Tiers-État

Sous l’Ancien Régime, la population de la France était divisée en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état parfois appelé « Tiers ». Il tire son nom de la tenue des états généraux, qui, dans l'assemblée, maintient la division en trois ordres, héritée du Moyen Âge.

Sommaire 1 Composition du tiers état 2 Rôle politique du tiers état 3 Le tiers état et la Révolution française 4 Liens internes 5 Références

Composition du tiers état

Par définition tout roturier non ecclésiastique, soit l’écrasante majorité de la population du royaume de France, est membre du tiers état ( 97% des Français sont des bourgeois et des paysans). Le tiers état englobe une population totalement hétérogène qui va du grand-bourgeois à l'artisan, des ouvriers aux paysans, population largement sous-représentée au niveau « politique » (si tant est que ce terme puisse déjà être appliqué).

Les électeurs du tiers état sont les chefs de famille, « bourgeois » et propriétaires fonciers, certes non-nobles mais ayant du bien.

Au Moyen Âge, les serfs ne sont pas inclus dans l'électorat du tiers état ; ils n’appartenaient à aucun ordre. Idem pour les marginaux ou la domesticité jusqu’à la Révolution. Cette exclusion (des « prolétaires », des personnes dénuées de biens) va se poursuivre bien au-delà de la Révolution française qui est, essentiellement, une révolution « bourgeoise ». La bourgeoisie saura exclure le prolétariat de la représentation politique via le suffrage censitaire.

Le cas des femmes est particulier sous l'Ancien Régime. Les veuves et même les célibataires peuvent être électrices et même éligibles sous certaines conditions (de richesse essentiellement). Elles sont représentées par une sorte de suppléant dans les assemblées. Et les femmes participent activement à la rédaction des doléances, comme ce fut notamment le cas en 1789.

Jusqu'à 1789, le tiers état est révolté contre l'État qui favorise la noblesse et le clergé. En effet, les impôts sont très inégalement répartis puisque c'est en partie le tiers état qui les paie. Mais se trouvent aussi des inégalités en justice.

Rôle politique du tiers état

Le tiers état a une existence politique au sein des états provinciaux et des états généraux. Le pouvoir royal s’appuie longtemps sur les députés du tiers état pour faire fléchir les ordres privilégiés. De plus, nombre de grandes ordonnances du XVI^e siècle s’appuient directement sur les doléances du tiers état : 1561 à Orléans, 1566 à Moulins, 1579 à Blois, par exemple. Le tiers état a longtemps été utilisé par la royauté comme un rempart contre l’« anarchie féodale ».

Ce rôle législatif du tiers état s’explique aisément : il regroupe en effet des techniciens du droit. En 1614, sur les 187 députés du tiers état, on compte trois bourgeois, deux marchands et un laboureur, mais trente avocats, cinquante-huit lieutenants-généraux et cinquante-six officiers de bailliages. En 1789, on compte, sur les 578 députés du tiers état, près de 200 avocats.

Si les états généraux ne sont pas réunis entre 1614 et 1789, le rôle politique du tiers état se maintient à travers les états provinciaux et les états particuliers. De plus, les membres du tiers état participent activement aux gouvernements depuis le règne de Louis XIV qui ne fait jamais appel, dans ce domaine, à la noblesse.

À la veille de la Révolution, le doublement du tiers état par rapport aux états généraux de 1614, c’est-à-dire que ses députés seront en nombre égal à ceux des deux autres ordres réunis, aura des conséquences insoupçonnées une fois que la noblesse et le clergé se seront joints au tiers état pour former la nouvelle « Assemblée constituante ».

Le tiers état et la Révolution française

Avec la Révolution française et l’abolition de l’Ancien Régime, le sens même du terme « tiers état » change. La Révolution fonde, de fait, l’Ancien Régime, et elle exprime par la négative l’expérience passée. L’Assemblée nationale vote ainsi qu’elle « détruit entièrement le régime féodal » le 11 août 1789 après des débats débutés dans la nuit du 4 août. C’est la fin juridique de l’existence du tiers état, mais ce terme, que beaucoup confondent dès lors avec un vague synonyme de « peuple », avec un arrière-fond de misérabilisme est loin de disparaître du vocabulaire. L’Abbé Sieyès est avant-gardiste dans ce domaine en lançant dès janvier 1789 un libelle fameux :

« Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès : Qu'est-ce que le Tiers État ? (1789):

qui fait écho à la maxime humoristique non moins fameuse :

« Qu’est ce que le tiers état ? Rien. Que veut-il ? Tout.»

Au XIX^e siècle, Proudhon reprend sur le même registre^[1] :

« Qu’est-ce-que le tiers état ? Rien. Que doit-il être ? Tout.»

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Références

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