Avenant
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Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications - dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat - à ce contrat antérieurement conclu et toujours en cours.
Un avenant peut être conditionnel, lié à une circonstance particulière.
Contenu
Un avenant convenablement formulé, pour éviter d'éventuelles difficultés d'interprétation doit :
- préciser les points sur lesquels l’accord initial est modifié (ex : personnes ou lieux concernés, prix, durée, objectif, etc…) ;
- préciser ou rappeler les éléments du contrat initial restant inchangés, c'est-à-dire non-explicitement visés ou modifiés par l'avenant ;
- ne pas être ambigu et ne pas affecter la cohérence des dispositions des deux documents
Il est fréquent qu'un contrat stipule qu'un avenant à ce dernier ne pourra produire effet qu'une fois que l'accord écrit sera signé par les parties.
Voir aussi
Articles connexes
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Notes et références
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Avenant de Wikipédia en français (auteurs)
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