Taxe d'atterrissage
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Taxe d'atterrissage au Mali
Décret N°94-470/P-RM Fixant les catégories et les modalités des redevances aéronautiques et météorologiques.
La taxe d'atterrissage est une redevance faisant partie de l'ensemble des redevances aéronautiques et météorologiques que doivent payer les compagnies aériennes aux aéroports les accueillant.
La redevance est due pour tout aéronef qui effectue un atterrissage et est calculée d'après la masse maximum au décollage portée sur le certificat de navigabilité de l'aéronef (ou sur le registre Véritas), arrondi à la tonne supérieure. Le taux varie qu'il effectue un trafic national ou international.
Cette taxe est versée à l'aéroport accueillant l'avion. Cette contribution financière s'inscrit dans les redevances aéronautiques qui comporte aussi : redevance par passager ; redevance de stationnement ; redevance carburant.
Ces redevances constituent une partie des finances d'un aéroport et permettent donc leur fonctionnement et leur développement.
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Texte officiel Malien
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2010.
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