Syndicats intercommunaux luxembourgeois
- Syndicats intercommunaux luxembourgeois
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Définition
Un Syndicat intercommunal ou syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.
Loi
La loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes prévoit dans son article 1er l’institution de syndicats de communes en vue de la création d’œuvres intercommunales. Ces syndicats sont formés sur la proposition des conseils communaux et autorisés par arrêté grand-ducal rendu sur avis du Conseil d’Etat. Les syndicats sont des établissements publics. L’administration des syndicats est confiée à un comité dans lequel en règle générale, chaque commune participante est représentée par un ou plusieurs délégués, nommés par les conseils communaux parmi les citoyens réunissant les qualités requises pour faire partie du corps communal. Les règles de la comptabilité des communes s’appliquent à la comptabilité des syndicats. Toutefois, le Ministre de l’Intérieur pourra autoriser les syndicats de communes qui en feront la demande à tenir leurs livres de comptabilité selon les principes de la comptabilité commerciale.
Les Syndicats intercommunaux
Catégorie :
- Organisme intercommunal luxembourgeois
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Syndicats intercommunaux luxembourgeois de Wikipédia en français (auteurs)
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