- Autonomie Spéciale En Indonésie
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Autonomie spéciale en Indonésie
En 2001, le gouvernement indonésien a promulgué 2 lois : la loi no. 18 portant "autonomie spéciale pour la province du territoire spécial d'Aceh comme province de Nanggroe Aceh Darussalam" et la loi no. 21 portant "autonomie spéciale pour la province de Papouasie".
Sommaire
La loi no. 18 de 2001
La loi no. 21 de 2001
Cette loi no. 21 porte "autonomie spéciale pour la province de Papouasie".
Elle établit que le nom de la province, anciennement « Irian Jaya », s'appelle désormais « Papouasie » (article 1, alinéa a).
L’« autonomie spéciale » est définie comme étant « une autorité spéciale reconnue et accordée à la province de Papouasie de régler et de gérer les intérêts de la population locale selon sa propre initiative sur la base des aspirations et des droits fondamentaux de la population de Papouasie » (article 1, alinéa b).
Le « Conseil du peuple papou » est défini comme étant « une représentation culturelle des autochtones de Papouasie, qui possède une certaine autorité dans le cadre de la protection des droits des autochtones de Papouasie » (article 1, alinéa g).
La loi reconnaît à la province le droit de posséder des emblèmes du territoire, « symbole culturel de l’identité des Papous, sous la forme d’un drapeau et d’un hymne qui ne sont pas instaurés comme des symboles de souveraineté » (article 1, alinéa h).
La subdivision d’un kabupaten (département) ou d’une kota (ville), auparavant appelée kecamatan, s'appelle désormais un « distrik ».
Un « kampung » (village) ou toute autre dénomination est une « unité légale de population ayant autorité pour régler et gérer les intérêts de la population locale sur la base de la coutume locale reconnue dans le système de gouvernement national » (article 1, alinéa l).
La coutume (adat) est définie comme étant « les pratiques reconnues, observées et institutionnalisées par la population locale de façon ancestrale » (article 1, alinéa o).
Une « communauté coutumière » (masyarakat adat) est « une population autochtone de Papouasie qui vit sur un territoire et est liée et obéit à une certaine coutume dans un sentiment de forte solidarité entre ses membres » (article 1, alinéa p).
Un « autochtone » (orang asli) de Papouasie est « une personne originaire de la race mélanésienne constituée par les groupes ethniques (suku) originaires de la province de Papouasie et/ou une personne acceptée et reconnue par une communauté traditionnelle de Papouasie » (article 1, alinéa t).
« La province de Papouasie, en tant que partie de l’État unitaire de la République d’Indonésie, utilise le Rouge et Blanc comme drapeau d’Etat et l’« Indonesia Raya » comme hymne national » (article 2, alinéa 1).
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