Société-écran

Société-écran

Société écran

Une société écran est une société fictive, créée pour dissimuler les transactions financières d'une ou de plusieurs autres sociétés.

Plusieurs buts sont recherchés lors de la création de sociétés écrans :

Sommaire

L'évasion fiscale

Principe

Pour une société établie dans un pays à haute fiscalité, la création de sociétés écrans permet de faire endosser les bénéfices à une autre société (la société écran), établie, elle, dans un pays à basse fiscalité (Paradis fiscal). C'est ce que l'on appelle une évasion fiscale.

Exemple

Une société établie aux États-Unis (pays à haute imposition sur les bénéfices) veut vendre une marchandise en provenance d'un pays étranger aux États-Unis même. Si elle le fait directement, elle devra payer l'impôt américain sur le bénéfice réalisé.

Pour éviter cela, elle vendra sa marchandise par l'intermédiaire d'une société offshore basée dans un paradis fiscal. La société offshore est devenue alors une société écran.

Comme la société écran n'est pas basée aux États-Unis, elle n'est pas soumise à l'impôt américain sur les bénéfices, et comme elle est une société offshore, elle n'est pas non plus imposée dans le paradis fiscal, les bénéfices n'étant pas réalisés sur le sol du paradis fiscal (la vente a lieu aux États-Unis).

L'impôt américain sur le revenu des personnes physiques étant nettement moins important que celui sur les bénéfices des personnes morales, les dirigeants de la société américaine s'attribuent un salaire (honoraires, frais de consultation, etc.) tiré des bénéfices de la société écran.

Le blanchiment d'argent

Article détaillé : Blanchiment d'argent.

Le but est de remettre dans le circuit légal, les liquidités issues d'activités illégales (trafics, etc.).

Contrairement à l'évasion fiscale pour laquelle on utilise la fonction "fiscale" souple de certains pays, le blanchiment utilise la fonction "juridique". Par fonction juridique souple, on entend, entre autres, le secret bancaire, l'absence de lois sur le blanchiment d'argent.


  • Portail des entreprises Portail des entreprises
Ce document provient de « Soci%C3%A9t%C3%A9 %C3%A9cran ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Société-écran de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • société-écran — ● société écran, sociétés écrans nom féminin Droit Société à l activité fictive, créée pour masquer les opérations financières d une ou de plusieurs autres sociétés …   Encyclopédie Universelle

  • Société écran — Une société écran est une société fictive, créée pour dissimuler les transactions financières d une ou de plusieurs autres sociétés. Plusieurs buts sont recherchés lors de la création de sociétés écrans : L évasion fiscale Le blanchiment d… …   Wikipédia en Français

  • écran — [ ekrɑ̃ ] n. m. • escren fin XIIIe; néerl. scherm « paravent » 1 ♦ Panneau servant à se protéger de l ardeur trop vive d un foyer. Écran de cheminée. ⇒ pare étincelles, pare feu. « Des écrans de soie, des paravents de laque » (France) . ♢ Par… …   Encyclopédie Universelle

  • Société actuelle — Société Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La société (du latin socius : compagnon, associé) est l « ensemble des modèles d organisation et d interrelation, des individus et des… …   Wikipédia en Français

  • Société conservatrice — Société Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La société (du latin socius : compagnon, associé) est l « ensemble des modèles d organisation et d interrelation, des individus et des… …   Wikipédia en Français

  • Société libérale — Société Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La société (du latin socius : compagnon, associé) est l « ensemble des modèles d organisation et d interrelation, des individus et des… …   Wikipédia en Français

  • Société tolérante — Société Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La société (du latin socius : compagnon, associé) est l « ensemble des modèles d organisation et d interrelation, des individus et des… …   Wikipédia en Français

  • Société — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La société (du latin socius : compagnon, associé) est l « ensemble des modèles d organisation et d interrelation, des individus et des groupes,… …   Wikipédia en Français

  • Ecran a cristaux liquides — Écran à cristaux liquides Pour les articles homonymes, voir ACL et LCD. Dans un Tablet PC …   Wikipédia en Français

  • Écran LCD — Écran à cristaux liquides Pour les articles homonymes, voir ACL et LCD. Dans un Tablet PC …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”