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Société anonyme à participation ouvrière
En droit français, une société anonyme à participation ouvrière ou SAPO est une variété de société anonyme où coexistent deux types d'actions : de classiques actions de capital d'une part et des "actions de travail" d'autre part (article L.225-260[1] du Code de commerce). Ces actions de travail ne sont pas attribuées aux salariés eux-mêmes mais à la collectivité des salariés, via une société coopérative de main-d’œuvre (C. com., art. L.225-261[2]).
Sommaire
Origine
Initiée par la loi Briand du 26 avril 1917, la SAPO est la première réelle tentative de représentation des salariés dans les sphères de direction de la société anonyme. Les règles de fonctionnement de cette société ont été modifiées par la loi n°77-748 du 8 juillet 1977 et sont aujourd'hui intégrées au Code de commerce (C. com., art. L. 225-258 à L. 225-270[3]).
Fonctionnement
La SAPO est donc une société anonyme à l'intérieure de laquelle existe une structure dénommée "société coopérative de main-d’œuvre", groupement qui n'a de société (et de coopérative) que le nom et qui n'a en fait pour objet que de permettre aux salariés qui en font automatiquement partie de participer à la gestion et aux résultats de la société anonyme qui l'englobe.
Via cette société coopérative de main-d’œuvre, les salariés qui agissent par l'intermédiaire de représentants désignés peuvent donc participer, dans la mesure des actions de travail, aux assemblées générales et conseils d'administration, à la distribution des dividendes et donc non seulement à la vie mais encore à la prospérité de la société.
Absence de succès de la SAPO
Il faut relever que cette institution originale a été créée à une époque où il n'existait aucun mode de représentation du personnel, de participation à la gestion ou aux bénéfices.
Pour autant, la part réservée aux salariés dépend exclusivement des apporteurs de capitaux, et les esprits demeuraient marqués par un fort conservatisme idéologique en une Europe troublée (guerre mondiale, montée du communisme…).
Cela explique le fait que ce type de société n'a, en pratique, rencontré que très peu de succès. Les actionnaires y ont préféré l'introduction plus progressive de moyens de participation des salariés dans la vie de l'entreprise, tels qu'institution des délégués du personnel et du comité d'entreprise, intéressement, plan d'épargne entreprise…[4]
Ambiance Bois est une SAPO régie par les principes coopératifs, créée en 1988.[5]Notes et références de l'article
- ↑ Article L.225-260 du Code de Commerce
- ↑ Article L.225-261 du Code de Commerce
- ↑ Articles L.225-258 à L.225-270 du Code de Commerce
- ↑ Sources : P. Le Vey, Juris-Classeur Sociétés, fascicule 173-50
- ↑ Alternative économique
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