SAIF

SAIF

Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe

La Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) est une société française privée de gestion des droits d'auteur qui a été créée en 1999 à l'initiative de plusieurs organisations professionnelles du secteur de l'image fixe.

De création très récente, elle a en 2008 environ 4 000 adhérents, auteurs de tous les arts visuels en France : photographes, dessinateurs, illustrateurs, artistes plasticiens, peintres, sculpteurs, graphistes, designers et architectes.

Sommaire

Fonctionnement

La SAIF est une société civile dont l'objet est de percevoir pour ses membres et de répartir certains droits d'auteur.

Lors de leur adhésion, les auteurs confient la gestion de certains de leurs droits à la SAIF et acquièrent une part sociale : ils en deviennent ainsi sociétaires.

Missions

La SAIF exerce plusieurs fonctions :

  • Elle perçoit et répartit les droits dits « collectifs » pour ses membres. Il s'agit de la rémunération pour copie privée, du droit de reprographie, du droit de prêt et du droit de retransmission par câble. La loi impose une gestion obligatoire de ces droits par une société d'auteurs. La SAIF négocie, collecte et reverse à ces auteurs ces droits dits « collectifs ».
  • Elle est habilitée à conclure des accords généraux avec les diffuseurs (TV, Internet...) pour l'ensemble de son répertoire. Elle reverse ensuite à ses membres les sommes résultant de ces accords.
  • Elle gère le droit de suite qui correspond à un pourcentage du prix de vente d'une œuvre lors de sa revente.
    Toute revente dans laquelle intervient un professionnel du marché de l'art (sociétés de ventes aux encères, galeries...) est concernée.
  • Par aileurs, elle soutient la création en finançant, grâce au quart des sommes perçues au titre de la copie privée, des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et des actions de formation des artistes.

La SAIF a été agréée par le Ministère de la culture pour la gestion de ce droit.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

  • Portail des entreprises Portail des entreprises
Ce document provient de « Soci%C3%A9t%C3%A9 des auteurs des arts visuels et de l%27image fixe ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article SAIF de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Saif — Angaben Waffenart: Säbel Verwendung …   Deutsch Wikipedia

  • SAIF — Savings Association Insurance Fund Short Dictionary of (mostly American) Legal Terms and Abbreviations …   Law dictionary

  • Saif — The Arabic word saif (سيف) and variations Saif, Sayf, Seif generally means sword. It is also a common name in the Middle East.DescriptionAs such it does not in and of itself denote anything more specific than saber or back sword in its parent… …   Wikipedia

  • Saif al Islam Gadafi — سيف الأسلام معمر القذافي Datos personales Nacimiento 25 de junio de 1972 (39 años) …   Wikipedia Español

  • Saif al-Adel — Native name سيف العدل Born April 11, 1960/63[1] Egypt Other names Muhammad Ibrahim Makkawi Ibrahim al Madani …   Wikipedia

  • Saif al-Islam al-Gaddafi — ( ar. سيف الإسلام القذافي, translation: sword of Islam) (born June 25, 1972) is a son of Muammar al Gaddafi, leader of Libya.YouthGiving evidence in a 2002 legal action against The Daily Telegraph , Saif al Islam al Gaddafi recounted a terrifying …   Wikipedia

  • Saif ed-Din Bokharzi & Bayan-Quli Khan Mausoleums — Saif ed Din Bokharzi Bayan Quli Khan MausoleumsIn the settlement called Fathabad, to the east from medieval Bukhara city, in the past was situated vast religious complex. The initial core of the complex was the grave of Saif ed Din al Boharsi… …   Wikipedia

  • Saif al-Islam al-Gaddafi — Saif al Islam al Gaddafi, auch Qaddhafi, (* 25. Juni 1972 in Tripolis, arabisch ‏سيف الإسلام القذافي‎, DMG Saif al Islām al Qaḏḏāfī) ist der zweitälteste Sohn des ehemaligen libyschen Revolutionsführers Muammar al Gaddafi. Übersetzt bedeutet …   Deutsch Wikipedia

  • Saif ibn Sultan II. — Saif ibn Sultan II. (arabisch ‏سلطان بن سيف الثاني‎, DMG Sulṭān b. Saif aṯ ṯānī; † 1743) war Imam von Oman von 1718–1743. Die Nachfolge von Sultan ibn Saif II. (1708–1718) war umstritten, da sein Sohn Saif noch minderjährig war. Dennoch… …   Deutsch Wikipedia

  • Saif Sa'id Schahin — Saif Saaeed Shaheen (arabisch ‏سيف سعيد شاهين‎ Saif Sa id Schahin, DMG Saif Saʿīd Šāhīn; Geburtsname Stephen Cherono; * 15. Oktober 1982 in Keiyo) ist ein Langstreckenläufer kenianischer Herkunft, der seit 2002 die Staatsbürgerschaft von Katar… …   Deutsch Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”