Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes les plus graves :
Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assises de Wikipédia en français (auteurs)
assises — [ asiz ] n. f. pl. • XIIIe « séance tenue par les officiers et juges d un comté »; de assise 1 ♦ COUR D ASSISES ou ASSISES (1808) :juridiction criminelle française, composée de magistrats et de jurés, chargée de juger les personnes renvoyées… … Encyclopédie Universelle
assises — Assises, f. penac. plural. Est dite l assemblée du Juge et ses assesseurs, soient Pairs ou autres, en une Seneschaussée ou Bailliage, ou particuliere, à certains jours prefix de là, pour decider les proces des sujets justiciables dudit Juge. Et… … Thresor de la langue françoyse
Assises — Procédure pénale: Cour d assises ; par extension, période durant laquelle siège cette juridiction … Lexique de Termes Juridiques
Assises De Jérusalem — Armoiries des rois de Jérusalem Les Assises de Jérusalem sont des recueils de lois qui décrivent les institutions du royaume de Jérusalem et qui furent utilisées et adaptées pour le royaume de Chypre. Ces lois du royaume, d abord sous formes… … Wikipédia en Français
Assises de Jerusalem — Assises de Jérusalem Armoiries des rois de Jérusalem Les Assises de Jérusalem sont des recueils de lois qui décrivent les institutions du royaume de Jérusalem et qui furent utilisées et adaptées pour le royaume de Chypre. Ces lois du royaume, d… … Wikipédia en Français
Assises de jérusalem — Armoiries des rois de Jérusalem Les Assises de Jérusalem sont des recueils de lois qui décrivent les institutions du royaume de Jérusalem et qui furent utilisées et adaptées pour le royaume de Chypre. Ces lois du royaume, d abord sous formes… … Wikipédia en Français
Assises Chrétiennes De La Mondialisation — Pour les articles homonymes, voir ACM. Les Assises chrétiennes de la mondialisation (ACM) est un mouvement altermondialiste chrétien. Sommaire 1 Origines 2 … Wikipédia en Français
Assises chretiennes de la mondialisation — Assises chrétiennes de la mondialisation Pour les articles homonymes, voir ACM. Les Assises chrétiennes de la mondialisation (ACM) est un mouvement altermondialiste chrétien. Sommaire 1 Origines 2 … Wikipédia en Français
ASSISES (COUR D’) — ASSISES COUR D’ Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d’assises est installée dans chaque département. Elle présente trois caractères particuliers. D’abord, elle ne siège pas d’une… … Encyclopédie Universelle
Assises Du Socialisme — Les Assises du socialisme sont un débat organisé dans la foulée de la dynamique de bon score de François Mitterrand à l élection présidentielle de mai 1974 entre le Parti socialiste et des groupes proches du PS. Leur réussite permet l entrée de… … Wikipédia en Français
