Renvoi

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• renvoi — [ rɑ̃vwa ] n. m. • faire renvoy « avoir recours » 1396; de renvoyer ♦ Action de renvoyer; son résultat. 1 ♦ Dr. Le fait de porter une affaire devant un autre juge (que celui qui en était saisi). Demande de renvoi. ⇒ déclinatoire. Renvoi pour… …   Encyclopédie Universelle

• renvoi — ren·voi /ren vȯi/ n [French, act of sending back, reference, from Middle French, from renvoyer to send back]: the reference of a matter involving a conflict of laws to the law of the foreign jurisdiction involved including reference to the… …   Law dictionary

• Renvoi — bezeichnet im internationalen Privatrecht die Verweisung auf das Recht eines Staates einschließlich seines eigenen IPR. Er ist in Deutschland in Art. 4 Abs. 1 S. 1 EGBGB geregelt. Literatur Michael Sonnentag: Der Renvoi im Internationalen… …   Deutsch Wikipedia

• Renvoi —   [rãwo a; französisch, eigentlich »Rücksendung«] der, , im internationalen Privatrecht die Rückverweisung. * * * Ren|voi [rã vo̭a], der; [frz. renvoi, zu: renvoyer = zurückschicken] (Wirtsch.): Rücksendung …   Universal-Lexikon

• Renvoi — (fr., spr. Rangwoa), 1) die Zurücksendung; 2) Verabschiedung; 3) die Nach u. Rückweisung in Büchern, bei Planzeichnungen; 4) so v.w. Rencontre. Daher Renvoyiren, zurücksenden, fortschicken, abdanken …   Pierer's Universal-Lexikon

• Renvoi — (franz., spr. rangwŭā, »Rücksendung«), in Schriften, Noten etc. Hinweisung auf eine andre Stelle, Verweisung; Zeichenerklärung, »Erläuterung« auf Krokis, Plänen etc …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

• Renvoi — (rangwoa), frz., Rücksendung; Verabschiedung …   Herders Conversations-Lexikon

• RENVOI — s. m. Envoi d une chose à la personne qui l avait envoyée. Renvoi de marchandises. Renvoi d une lettre de change. Le renvoi d un présent.   Chevaux de renvoi, voitures de renvoi, etc., Les chevaux et les voitures qui s en retournent ou qui… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Renvoi — In Conflict of Laws, renvoi (from the French, meaning send back or to return unopened ) is a subset of the choice of law rules and it is potentially to be applied whenever a forum court is directed to consider the law of another state.The… …   Wikipedia

• RENVOI — n. m. Action de renvoyer. Renvoi de marchandises. Renvoi d’une lettre de change. Le renvoi d’un présent. Le renvoi du son, des paroles par l’écho, Leur répercussion. RENVOI se dit spécialement de l’Action de renvoyer une demande, une proposition …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• renvoi — (ran voi) s. m. 1°   Envoi d une chose à la personne qui l avait envoyée. Renvoi de marchandises.    Chevaux de renvoi, voitures de renvoi, chevaux, voitures qui s en retournent ou qui devaient s en retourner à vide. 2°   Renvoi du son, des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré