Registre des Indiens (Canada)

Registre des Indiens (Canada)

Registre des Indiens

Au Canada, le registre des Indiens est le registre officiel des Amérindiens ayant le statut officiel d'Indien. Ceux-ci ont certains droits que les Indiens non inscrits, les Inuit et les Métis n'ont pas, dont notamment ceux qui sont associés aux réserves indiennes et des exemptions d'impôts pour le travail effectué sur ces réserves.

Le registre a été établi par la Loi sur les Indiens.

Sommaire

Notes et références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Indian Register ».

Bibliographie

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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