- Articles de capitulation de Montréal
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La reddition de Montréal en 1760.
Les Articles de capitulation de Montréal, négociés entre le Gouverneur-Général de la Nouvelle-France, Pierre de Cavagnal, Marquis de Vaudreuil, et le Major-General Jeffrey Amherst au nom des couronnes française et britannique, consacrent la reddition de la ville de Montréal au cours de la Guerre de Sept ans. La signature du document, qui est rédigé en français, a lieu le 8 septembre, 1760 sous la tente du camp britannique devant la ville de Montréal qui accepte de capituler[1]. La conséquence immédiate de cette signature est la retraite de l'armée française et l'instauration d'un régime militaire britannique sur le pays, qui se prolonge jusqu'en février 1763, alors que le roi de France cède définitivement au roi de Grande-Bretagne le « Canada avec toutes ses dépendances[2] » via le Traité de Paris de 1763.
Les 55 articles sont presque tous accordés par Amherst, sauf ceux qui font référence aux Acadiens. Les demandes françaises comportaient un large éventail de garantie quant à la protection des habitants de la Nouvelle-France : les Français, les Canadiens, les Acadiens et les Sauvages (les Amérindiens). Vaudreuil demande essentiellement que tous les habitants se voient reconnaître les mêmes droits et privilèges que les autres sujets de la couronne britannique.
Sommaire
La prise de Montréal
À la fin de l'été 1760, la Guerre de Sept ans en Amérique tire à sa fin. Les forces américano-britanniques regroupées en trois armées et totalisant 17,000 hommes[réf. souhaitée] convergent vers Montréal. Une armée dirigée par Amherst remonte le fleuve Saint-Laurent à partir de Québec. Une autre descend du lac Ontario à partir du Fort Frontenac (aujourd'hui Kingston) et finalement, la dernière venant du Fort Ticonderoga (anciennement Fort Carillon) remonte le Richelieu en ayant auparavant pris le Fort Chambly. James Murray, gouverneur militaire du district de Québec depuis septembre 1759, ordonne aux armées britanniques de brûler tout sur leur passage, fermes, maison, etc., pour empêcher les miliciens canadiens de rejoindre l'armée française[réf. souhaitée]. En même temps en août, les Sept Nations du Canada, les alliés autochtones des Français, pactisent avec les Britanniques à Oswigatchie[réf. souhaitée].
Le 6 septembre 1760, le Major-General Amherst arrive à Lachine[réf. souhaitée]. Le gouverneur Vaudreuil convoque un conseil de guerre le même jour. Débutent alors les négociations de la capitulation de Montréal et par le même coup de la Nouvelle-France.
Les honneurs de la guerre refusés
Les trois premiers articles de la capitulation refusent les honneurs de la guerre à l'armée française. François Gaston de Lévis, qui commande l'armée française depuis la mort du lieutenant-général Louis-Joseph de Montcalm, est fort en colère et ordonne que ses régiments brûlent leurs drapeaux sur l'île Sainte-Hélène, pour ne pas les rendre à l'ennemi[réf. souhaitée]. Ces régiments étaient le Régiment de Béarn, le Régiment de Berry, le Régiment du Languedoc (qui rentre en France en 1761), le Régiment de la Reine, le Régiment de la Sarre et le Régiment du Royal-Roussillon, qui rentreront en France après la capitulation de Montréal[réf. souhaitée].
Les conséquences juridiques
Au lendemain de la capitulation de Montréal le 9 septembre 1760, le général en chef Jeffrey Amherst reconnaît, dans les ordres généraux adressés à ses troupes[réf. souhaitée], que les Canadiens sont devenus, par le fait de leur soumission, des sujets britanniques et qu'en conséquence ils ont le droit à la protection du souverain anglais. Le Traité de Paris confirmera le transfert des propriétés du Roi de France au Roi d'Angleterre sur les terres d'Amérique.
De plus, l'article 40 de cette capitulation, stipulait que les amérindiens alliés aux Français devaient être maintenus sur les terres qu'ils habitent.
Loi martiale
Pendant que se poursuit l'occupation militaire britannique au Canada, le général Amherst procède à l'organisation d'un régime administratif provisoire comme la loi martiale qui est imposée aux habitants du pays entre 1759 à 1763. Normal, car la guerre continuait en Europe, et le sort de la Nouvelle-France demeurait incertain. Le Traité de Paris en 1763 tranchera la question.
Poursuite de la guerre
Dans la région des Grands Lacs, Pontiac, le chef des Outaouais, comptait encore sur l'aide du roi de France et poursuivait le combat. Après plusieurs victoires indiennes spectaculaires, il dut finalement se soumettre aux Anglais, après la signature du Traité de Paris.
Grâce à cette révolte amérindienne, le roi Georges III signa la proclamation royale de 1763 qui plus tard sera employé par des leaders autochtones pour revendiquer des droits sur les terres qu'ils occupaient. Ce qui entraîna le mécontentement des marchands et des spéculateurs américains et favorisa la révolte des 13 colonies.
Voir aussi
Notes
- Parlement de la Grande-Bretagne. « Articles de capitulation de Montréal », p. 7 et 25
- http://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Paris_(1763)
Bibliographie
- Parlement de la Grande-Bretagne. « Articles de capitulation de Montréal », pp. 7-25 dans A collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and of Other Public Acts Relative to Canada, Québec : P.E. Desbarats, 1824, 193 p.
- Charles de Bonnechose et Louis Joseph Montcalm Gozon de St. Véran, Montcalm et le Canada français: essai historique, publié par Hachette et cie, Paris 1877, 208 pages. (en ligne) Voir les Articles de capitulation aux pages 183 à 188.
- Louis Dussieux. Le Canada sous la domination française: d'après les archives de la marine et de la guerre, Edition 2, 1862, 471 p. (en ligne: éd. de 1855, 104 p.)
- Gonzalve Doutre et Edmond Lareau. Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes: Histoire générale du droit canadien (1492-1791), Montréal : A. Doutre, 1872, 784 p. (en ligne)
- Jacques Lacoursière, Jean Provencher, Denis Vaugeois. Canada-Québec: synthèse historique, 1534-2000, Sillery : Les éditions du Septentrion, 2001, 591 p. (ISBN 2894481861) (aperçu)
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