RENAF

Renaissance africaine (RENAF) est une organisation internationale qui lutte pour les droits de l'homme en Afrique et pour le renouveau de ce continent. Son président est le Congolais Noël Moukala.

Sommaire 1 Statuts 1.1 Convention créant une Organisation Panafricaine Pour la Renaissance Africaine (RENAF) 1.1.1 Article Premier : Buts et fonctions 1.1.2 Article 2 : Organes de l’Organisation 1.1.3 Article 3 : L’Assemblée Générale 1.1.4 Article 4 : Décisions de l’Assemblée Générale 1.1.5 Article 5 : Règlement intérieur de l’Assemblée Générale 1.1.6 Article 6 : Pouvoirs et attributions de L’Assemblée Générale 1.1.7 Article 7 : Le Conseil des représentants 1.1.8 Article 8 : Elections des représentants 1.1.9 Article 9 : Décisions du Conseil des représentants 1.1.10 Article 10 : Règlement intérieur du Conseil des représentants 1.1.11 Article 11 : Attributions du Conseil des représentants 1.1.12 Article 12 : Les Comités techniques spécialisés, Création et composition 1.1.13 Article 13 : Attributions des Comités techniques spécialisés 1.1.14 Article 14 : Réunions 1.1.15 Article 15 : Comité juridique 1.1.16 Article 16 : Le fond monétaire de la Renaissance Africaine 1.1.17 Article 17 : Le Conseil d’Administration 1.1.18 Article 18 : La fédération 1.1.19 Article 19 : Siège de l’organisation 1.1.20 Article 20 : Règlement intérieur de la fédération 1.1.21 Article 21 : Langues de travail 1.1.22 Article 22 : Interprétation 1.1.23 Article 23 : Ratification 1.1.24 Article 24 : Amendement et révision 1.1.25 Article 25 : Arrangements transitoires et dispositions finales 1.1.26 Article 26 : Définitions 2 Lien externe

Statuts

Convention créant une Organisation Panafricaine Pour la Renaissance Africaine (RENAF)

Les membres de la Renaissance Africaine d’Afrique et de la diaspora, réunis au sein de leurs fédérations respectives, au nom de leur peuple, déclarent :

Que la misère et la pauvreté n’épargne aucun africain, c’est donc ensemble dans l’unité et la concorde que doivent être trouvée les solutions pour bâtir un monde meilleur.

Que les désordres constitutionnels, les détournements des deniers publiques, les guerres et les sacrifices des populations prenant naissance dans l’esprit de certains africains, c’est dans l’esprit de ces africains que nous devons conscientiser l’esprit de paix et d’intégrité.

Que le dogme de l’inégalité des races et des hommes a souvent provoqué des guerres comme ce fut lors de la deuxième guerre mondiale et lors des massacres ethniques au Rwanda, être africain, pour nous, ne sera jamais une question de couleur de peau où de religion, être africain, pour nous, signifiera travailler pour l’Afrique et pour le bien être de ses populations.

Que la voie qui mène à la Renaissance Africaine est une voix libre et plein d’espérance, c’est donc avec l’appui et la participation de tous les africains, hommes et femmes libres, epris de paix et de justice, que cette Renaissance se fera.

Que la Renaissance Africaine ne saurait être une vengeance des africains contre les spoliations, les privations, les humiliations et les souffrances subies depuis des siècles, son objectif principal sera de permettre aux africains d’apporter leur contribution pour faire évoluer l’humanité.

Inspirés par les nobles idéaux qui ont guidé les Pères fondateurs de notre Organisation continentale et des générations de panafricanistes dans leur détermination à promouvoir l’unité, la solidarité, la cohésion et la coopération entre les peuples d’Afrique, et entre les Etats africains ;

Rappelant les luttes héroïques menées par nos peuples et nos pays pour l’indépendance politique, la dignité humaine et l’émancipation économique ;

Conscient du rôle crucial et de l’implication sans cesse renouvelé de la diaspora africaine pour la Renaissance Africaine ;

Résolus à relever les défis mulltiples et multiformes auxquels sont confrontés notre continent l'Afrique et nos peuples, à la lumière des changements sociaux, économiques et politiques qui se produisent dans le monde ;

Guidés par notre vision commune d’une Afrique unie et forte, ainsi que par la nécessité d’instaurer un partenariat entre chaque fédération de la RENAF et toutes les composantes de la société civile, en particulier les femmes, les jeunes et le secteur privé, afin de renforcer la solidarité et la cohésion entre nos peuples ;

Conscients du fait que le fléau des conflits en Afrique constitue un obstacle majeur au développement socio -économique du continent, et de la nécessité de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, comme condition préalable à la mise à l’avènement d’une Afrique Unifiée ;

Résolus à promouvoir et à protéger les droits de l’Homme et des Peuples à consolider les institutions et la culture démocratiques, à promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit ;

Résolus également à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité des biens et des personnes en Afrique et à aider nos états à se doter des pouvoirs et des ressources nécessaires afin de leur permettre de remplir efficacement leurs missions ;

Résolus à diffuser et à défendre les idéaux de la Renaissance Africaine ;

Rappelant que les anciens statuts qui régissaient le fonctionnement de la Renaissance Africaine étant devenus caduques et inadaptés devant le nombre sans cesse grandissant des adhésions.

Pour ces motifs, les fédérations signataires de cette Convention, décident de mettre en place une Assemblée de la Renaissance Africaine afin de développer et de multiplier les relations entre les peuples d’Afrique et de la diaspora, en vue de mieux comprendre, de chercher à résoudre ensemble les problème qui se posent à chacun d’eux, de bâtir ensemble des systèmes éducatifs, sanitaire, sociaux, culturels et économiques solides.

En conséquence, les membres de la Renaissance Africaine d'Afrique et de la diaspora décident de créer par la présente, l’Organisation Renaissance Africaine (RENAF) chargée de promouvoir graduellement, par la coopération entre les fédérations de la Renaissance Africaine, l’éducation, la science, les technologies, les sciences ancestrales, la culture, la paix, la démocratie et la prospérité commune.

Article Premier : Buts et fonctions

1. Il est crée l'Organisation dénommée Renaissance Africaine (RENAF)
2. La Renaissance Africaine a pour but de promouvoir graduellement par la coopération entre les fédérations de la Renaissance Africaine l’unité africaine, la Renaissance africaine. Elle vise l’éducation, la science, les technologies nouvelles, les savoirs locaux endogènes.
3. La Renaissance Africaine est très active sur tout ce qui touche les droits de l’Homme et la démocratie, la paix, le bien être collectif et la prospérité commune partagée.
4. Les objectifs de l’Organisation Renaissance Africaine sont les suivants:
   1. Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays Africains et entre les peuples d’Afrique;
   2. Accélérer l’intégration politique et socio-économique du continent ;
   3. Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ;
   4. Promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ;
   5. Promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme ;
   6. Participer à la création des conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l’économie mondiale et dans les négociations internationales ;
   7. Promouvoir le développement durable aux plans économique, social et culturel, ainsi que l’intégration des économies africaines ;
   8. Promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l’activité humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples africains ;
   9. Être la pierre angulaire pour accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en science et en technologie ;
   10. Œuvrer de concert avec les autres organisations internationales pour permettre l’éradication des maladies évitables et la promotion de la santé sur le continent.
   11. Délivrer une information en profondeur sur l'Afrique entière afin de participer à l'émergence d'une conscience collective critique Africaine. Ceci de manière indépendante mais dans la perspective de l'Unité Africaine.
   12. Établir des passerelles cognitives entre les différentes parties du continent par une mise en valeur du quotidien des africains à travers leurs similitudes et leurs différences.
   13. Fournir une aspérité comparative en matière d'effet de démonstration entre les aires culturelles et les pays de l'Union Africaine.
   14. Mettre en évidence, la communauté de destin à travers l'Afrique face aux divers processus de la mondialisation
   15. Fournir des données ou autres éléments de comparaisons, culturelles, sociologiques, artistiques, politiques entre les différentes aires culturelles africaines à travers les usages des différentes sociétés civiles africaines.
   16. Donner à l'étranger, la possibilité de connaître et d'aimer les sociétés d'Afrique à travers le regard que lui portent ses fils.
   17. Faire une critique constructive des divers choix économiques, sociopolitiques et culturels dans l'Union Africaine, de même que dans les pays qui la composent : l'Etat social et culturel de l'Union Africaine.
   18. Livrer une information en profondeur sur les nouvelles technologies de l'information et l'univers Internet afin d'encourager l'émergence d'une nouvelle ère en matière de transfert et d'échange de technologie.

Article 2 : Organes de l’Organisation

1. Les organes de la RENAF sont les suivants :
   1. L’Assemblée Générale de la Renaissance Africaine
   2. Le Conseil d’Administration ;
   3. Le Conseil des Représentants ;
   4. Le Comité juridique ;
   5. Le Fond Monétaire Pour la Renaissance Africaine.
2. L’Assemblée peut décider de créer d’autres organes.

Article 3 : L’Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale est composée des Présidents des fédérations et de leurs Représentants.
2. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Organisation.
3. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. A la demande d’une fédération et sur approbation des deux tiers des fédérations, elle se réunit en session extraordinaire.
4. La présidence de L’Assemblée Générale est assurée pendant un an par un président de fédération élu, après consultations entre les fédérations membres.

Article 4 : Décisions de l’Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Fédérations membres de l’organisation. Toutefois, les décisions de procédure, y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple.
2. Le quorum est constitué des deux tiers des fédérations de la Renaissance Africaine pour toute session de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Règlement intérieur de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale adopte son propre Règlement intérieur.

Article 6 : Pouvoirs et attributions de L’Assemblée Générale

1. Les pouvoirs et attributions de L’Assemblée Générale sont les suivants:
   1. Définir les politiques communes de l’Organisation ;
   2. Recevoir, examiner et prendre des décisions sur les rapports et les recommandations des autres organes de l’Organisation et prendre des décisions à ce sujet ;
   3. Éxaminer les demandes d’adhésion à l’Organisation ;
   4. Créer tout organe de l’Organisation ;
   5. Assurer le contrôle de la mise en œuvre des politiques et décisions de l’Organisation, et veiller à leur application par toutes les fédérations ;
   6. Adopter le budget de l’Organisation;
   7. Nommer et mettre fin aux fonctions du président du comité juridique ;
   8. Valider la nomination des membres du bureau exécutif nommés par le Président de la Renaissance Africaine, Président du bureau exécutif ;
   9. Nommer les Commissaires du conseil des représentants, et déterminer leurs fonctions et leurs mandats.
   10. L’Assemblée Générale peut déléguer certains de ses pouvoirs et attributions à l’un ou l’autre des organes de l’Organisation.

Article 7 : Le Conseil des représentants

1. Le Conseil est composé par les représentants élus dans chaque fédération basée en Afrique et ceux élus par la RENAF de la Diaspora.
2. Le Conseil des Représentants assure un suivi et propose des solutions dans les domaines d’intérêt commun pour tous les pays d’Afrique dont les fédérations sont membres de la Renaissance Africaine.
3. Le Conseil des Représentants est responsable devant l’Assemblée Générale. Il se réunit pour examiner les questions dont il est saisi et contrôle la mise en œuvre des politiques arrêtées par l’Assemblée Générale
4. Le Conseil des représentants se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an. Il se réunit aussi en session extraordinaire à la demande d’une fédération et sous réserve de l’approbation des deux tiers des fédérations.

Article 8 : Elections des représentants

1. Les représentants des fédérations basées en Afrique sont élus au bulletin secret par les membres de leurs fédérations respectives à la majorité simple. Par majorité, il faut entendre la majorité des membres présents et votants. Les deux candidats arrivés en tête du scrutin sont déclarés élus et représentent leur fédération au conseil des représentants. Chaque représentant représente une voix. La durée de leur mandat est de 5 ans.
2. Les représentants de la diaspora sont élus au bulletin secret par les membres la RENAF de la diaspora, à la majorité simple. Par majorité, il faut entendre la majorité des membres présents et votants. Les quinze candidats arrivés en tête du scrutin sont déclarés élus et représentent la diaspora au conseil des représentants. Chaque représentant représente une voix. La durée de leur mandat est de 5 ans. La diaspora est une fédération à part entière.

Article 9 : Décisions du Conseil des représentants

1. Le Conseil des représentants prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des fédérations. Toutefois, les décisions de procédure, y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple.
2. Le quorum est constitué des deux tiers de toutes les fédérations pour toute session du Conseil exécutif.

Article 10 : Règlement intérieur du Conseil des représentants

1. Le Conseil des représentants adopte son propre Règlement intérieur.

Article 11 : Attributions du Conseil des représentants

1. Le Conseil des représentants assure un suivi constant et propose des solutions dans les domaines d’intérêt communs pour tous les pays d’Afrique dont les fédérations sont membres de la Renaissance Africaine, notamment dans les domaines suivants :
   1. Commerce extérieur;
   2. Énergie, industrie et ressources minérales ;
   3. Alimentation, agriculture, ressources animales, élevage et forêts;
   4. Ressources en eau et irrigation ;
   5. Protection de l’environnement, action humanitaire et réaction et secours en cas de catastrophe ;
   6. Transport et communication;
   7. Assurances ;
   8. Éducation, culture et santé et mise en valeur des ressources humaines;
   9. Science et technologie;
   10. Nationalité, résidence des ressortissants étrangers et questions d’immigration ;
   11. Sécurité sociale et élaboration de politiques de protection de la mère et de l’enfant, ainsi que de politiques en faveur des personnes handicapées ;
   12. Le prix de la Renaissance Africaine.
2. Le Conseil des représentants est responsable devant l’Assemblée Générale. Il se réunit pour examiner les questions dont il est saisi et contrôler la mise en œuvre des politiques arrêtées par l’Assemblée.
3. Le Conseil des représentants peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et attributions mentionnés au paragraphe 1 du pr=ésent article aux Comités techniques spécialisés créés aux termes de l’article 16 du présent Acte.

Article 12 : Les Comités techniques spécialisés, Création et composition

1. Sont créés les Comités techniques spécialisés suivants qui sont responsables devant le Conseil des représentants:
   1. Le Comité chargé des questions d’économie rurale et agricoles ;
   2. Le Comité chargé des affaires monétaires et financières ;
   3. Le Comité chargé des questions commerciales ;
   4. Le Comité chargé de l’industrie, de la science et de la technologie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement ;
   5. Le Comité chargé des transports, des communications et du tourisme ;
   6. Le Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales ;
   7. Le Comité chargé de l’éducation, de la culture et des ressources humaines.
2. L’Assemblée Générale peut, si elle le juge nécessaire, restructurer les Comités existants ou en créer de nouveaux.
3. Les Comités techniques spécialisés sont composés d’experts ou des cadres supérieurs chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence.

Article 13 : Attributions des Comités techniques spécialisés

Chacun des comités, dans le cadre de sa compétence, a pour mandat de :

1. Préparer des projets et programmes de l’Organisation et les soumettre au Conseil des représentants ;
2. Assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des décisions prises par les organes de l’Organisation ;
3. Assurer la coordination et l’harmonisation des projets et programmes de l’Organisation ;
4. Présenter des rapports et des recommandations au Conseil des représentants, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil des représentants, sur l’exécution des dispositions du présent Acte ;
5. S’acquitter de toute tâche qui pourrait lui être confiée, en application des dispositions du présent Acte.

Article 14 : Réunions

1. Sous réserve des directives qui peuvent être données par le Conseil des représentants, chaque Comité se réunit aussi souvent que nécessaire et établit son Règlement intérieur qu’il soumet au Conseil des représentants, pour approbation.

Article 15 : Comité juridique

1. Il est créé un comité juridique de l’Organisation.
2. Les statuts, la composition et les pouvoirs du comité juridique sont définis dans un protocole y afférent.

Article 16 : Le fond monétaire de la Renaissance Africaine

1. La RENAF est dotée d’une institution financière, dont les statuts sont définis dans des protocoles y afférents.
2. Le fond monétaire de la Renaissance Africaine est alimenté par :
   1. Le prélèvement d’une taxe de 0,5% sur chaque exportation de matières premières des pays d’Afrique vers les pays industrialisée d’Europe, d’Asie ou d’Amérique, hormis le fruit du travail des hommes.
   2. Les cotisations des fédérations.
   3. Les dons, legs et subventions.
   4. Les recettes des activités socioculturelles et les recettes des ventes des objets de la boutique.
3. Le fond monétaire de la Renaissance Africaine gère le budget, les projets de la Renaissance Africaine et le salaire du personnel.

Article 17 : Le Conseil d’Administration

1. Il est créé un Conseil d’Administration qui est le Secrétariat de l’Organisation.
2. Le Conseil d’Administration est composé du Président, de 4 vices présidents, du trésorier général et du Secrétaire Générale. Ils sont assistés par le personnel nécessaire au bon fonctionnement du Conseil d’Administration.
3. Les vices présidents, le trésorier général et la Secrétaire Générale sont nommés par le président du Conseil d’Administration. Leur nomination devient effective après validation par le conseil des représentants.
4. La structure, les attributions et les règlements du Conseil d’Administration sont déterminés par l’Assemblée Générale.
5. Le Président du Conseil d’Administration est élu au suffrage indirect par chaque fédération à la majorité simple.
6. Le nombre de voix de chaque fédération est proportionnel à la population du pays, en se référant aux derniers recensements officiels.
7. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix parmi toutes les fédérations Est élu Président De La RENAF.
8. La durée du mandat du Président de la RENAF est de cinq ans.

Article 18 : La fédération

1. La Renaissance Africaine se veut être une organisation de terrain. Le conseil des représentants et le Conseil d’Administration servant à soutenir les activités des fédérations dans chaque pays.
2. Les membres de la Renaissance Africaine appartiennent aux fédérations dans leur pays respectif, lesquelles sont membres de l’Organisation Renaissance Africaine.
3. La fédération élit son président au bulletin secret à la majorité simple.
4. La duré du mandat du président de fédération est de 5 ans.
5. Le président de fédération nomme les membres de son comité directeur.
6. La fédération bénéficie d’une assez grande autonomie, circonscrite toute fois par les dispositions du présent Acte.
7. Les critères de performance d’une fédération sont les suivants :
   1. Maintenir et accroître son effectif
   2. Monter les actions au niveau local
   3. Soutenir les activités des deux représentants
   4. Former des dirigeants capables de servir au-delà de la fédération

Article 19 : Siège de l’organisation

1. Le siège de l’Organisation est à Genève (Suisse)
2. L’Assemblée Générale désignera, sous recommandation du Conseil des Représentants, le futur siège en Afrique.

Article 20 : Règlement intérieur de la fédération

La fédération adopte son propre Règlement intérieur.

Article 21 : Langues de travail

Les langues de travail de l’Organisation et de toutes ses institutions sont, si possible, les langues africaines ainsi que l’arabe, l’anglais, le français et le portugais.

Article 22 : Interprétation

Le comité juridique est saisi de toute question née de l’interprétation ou de l’application du présent Acte. Jusqu’à la mise en place de celui-ci, la question est soumise à l’Assemblée Générale qui tranche à la majorité des deux tiers.

Article 23 : Ratification

1. Cet Acte constitutif prendra effet entre les fédérations qui l'auront ratifiée, dès qu'ils seront au nombre de trois.
2. Le présent Acte est ouvert à la signature et à la ratification des fédérations de la Renaissance Africaine.
3. Toute fédération peut adhérer au présent Acte, après son entrée en vigueur, en déposant son procès verbal de ratification auprès du Président du Conseil d’Administration.
4. Le Président de fédération s’engage à faire valider dans un délai n’excédant pas six mois, ce présent acte auprès du gouvernement de son pays afin de faire appliquer les modalités prévues à l’article 16, chapitre 1, alinéa 1.

Article 24 : Amendement et révision

1. Toute fédération peut soumettre des propositions d’amendement ou de révision du présent Acte.
2. Les propositions d’amendement ou de révision sont soumises au Président du Conseil d’Administration qui en communique copies aux autres fédérations dans les trente (30) jours suivant la date de réception.
3. L’Assemblée Générale de la Renaissance Africaine, sur avis du Conseil des représentants, examine ces propositions dans un délai d’un an suivant la notification des fédérations, conformément aux dispositions du paragraphe (2) du présent article.
4. Les amendements ou révisions sont adoptés par l’Assemblée Générale par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers, et soumis à la ratification de toutes les fédérations. Les amendements ou révisions entrent en vigueur quarante-cinq (45) jours après le dépôt, auprès du Président de Conseil d’Administration, du procès verbal de ratification par les deux tiers des fédérations.

Article 25 : Arrangements transitoires et dispositions finales

1. Le présent Acte remplace les statuts de la Renaissance Africaine. Toutefois, lesdits statuts restent en vigueur pendant une période transitoire n’excédant pas un mois après l’entrée en vigueur du présent Acte, pour permettre à l’équipe sortante de prendre les mesures appropriées pour le transfert de ses prérogatives, de ses biens, de ses droits et de ses obligations à l’Organisation et de régler toutes les questions y afférentes.
2. Les dispositions du présent Acte ont également préséance et remplacent les dispositions des résolutions de l’Assemblée Générale du 3 novembre 2003, qui pourraient être contraires au présent Acte.
3. Dès l’entrée en vigueur du présent Acte, toutes les mesures appropriées sont prises pour mettre en œuvre ses dispositions et pour mettre en place les organes prévus par le présent Acte, conformément aux directives ou décisions qui pourraient être adoptées à cet égard par les fédérations signataires du présent Acte au cours de la période de transition stipulée ci-dessus.
4. En attendant la mise en place du Conseil d’Administration, le bureau du Conseil d’Administration sortant est le Conseil d’Administration intérimaire de l’Organisation.
5. Le présent Acte, établi en quatre (5) exemplaires originaux en swahili, arabe, anglais, français et portugais, les cinq (5) textes faisant également foi, est déposé auprès du Président du Conseil d’Administration avant et après son entrée en vigueur, qui en transmet une copie certifiée conforme au Président de chaque fédération signataire.

Article 26 : Définitions

Dans le présent Acte constitutif, on entend par :

• Acte, le présent Acte constitutif ;
• RENAF, la Renaissance Africaine créée par cet acte constitutif ;
• Comité, un comité technique spécialisé ;
• Conseil d’Administration, le Secrétariat de l’Organisation Renaissance Africaine ;
• Assemblée, l’Assemblée Générale des présidents de fédération et des Représentants de la Renaissance Africaine;
• Conseil des représentants, les représentants des fédérations;
• Comité Juridique, le département chargé des affaires juridiques au sein de l’Organisation Renaissance Africaine ;
• Fédération, Fédération membre de la Renaissance Africaine ;

Fait à Paris le 18 avril 2009

Lien externe

• (fr) Site officiel de Renaissance africaine

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