Pôle financier du tribunal de paris

Pôle financier du tribunal de paris

Pôle financier du tribunal de Paris

Le pôle financier du tribunal de Paris est une structure spécialisée dans l'instruction des délits financiers et les affaires politico-financières. Il compte treize juges d'instruction. La doyenne des juges du pôle est Françoise Desset.

Deux figures importantes, Philippe Courroye et Renaud Van Ruymbeke, ont émis le souhait d'une mutation.

Sommaire

Malaises

Plusieurs éléments auraient contribué au malaise des juges du pôle: la fin du cycle des affaires politico-financières françaises, un déficit persistant de moyens en informatique et en assistants spécialisés, ainsi le changement de politique du parquet.

En 2002, le nouveau procureur général de Paris Yves Bot, ancien dirigeant de l'Association professionnelle des magistrats (APM) réputé proche du RPR et de l'UMP, avait affiché sa volonté d'en finir avec les "instructions fleuves" dont certaines s'effondraient à l'audience. Yves Bot voulait privilégier les enquêtes préliminaires supervisées par le parquet, lui même soumis à la Chancellerie et au pouvoir politique.

Quelques affaires notables

Affaire Clearstream 2

Cinq des treize juges du pôle se sont trouvés mobilisés par l'affaire Clearstream 2. L'instruction portant sur la vente de frégates par Thomson-CSF à Taïwan en 1991 (Affaire des frégates de Taiwan), était confiée depuis 2001 à Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé, dessaisie en juin 2006.

Une deuxième enquête vise la manipulation ayant conduit à désigner des personnalités comme titulaires de comptes chez Clearstream (Affaire Clearstream 2). Elle a été confiée en 2004 aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.

La troisième, dont ont été chargés en 2006 les juges Thomas Cassuto et Françoise Desset, concerne la violation du secret de l'instruction des juges d'Huy et Pons.

Anciens membres

Références

  • Les heures difficiles du pôle financier de Paris, Le Monde, 22 décembre 2006
  • Portail du droit français Portail du droit français
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