Prêt à usage
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Commodat
Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l'emprunteur, dit commodataire, à la charge de la restituer en nature. C’est en quelque sorte un contrat de location sans loyer. Le commodataire est responsable du dommage qui arrive à la chose prêtée et doit respecter les conditions du contrat. Le prêteur est appelé « commodant ».
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Catégorie : Type de contrat
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