- Président de la république de croatie
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Président de la République de Croatie
Le Président croate est à la tête de l'État. Son mandat est de 5 ans.
Autorité et juridiction
Le Président de la République de Croatie :
- représente la République de Croatie à domicile et à l'étranger ;
- est garant du fonctionnement régulier et harmonieux, de la stabilité du gouvernement de l'État ;
- est responsable de la défense de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de la République de Croatie ;
- jure solennellement loyauté à la Constitution devant le Président de la Cour Constitutionnelle ;
- appelle à des élections pour le Parlement croate et rassemble les élus pour la première session du Parlement ;
- appelle à des referenda, en conformité avec la Constitution ;
- confie la responsabilité de former un nouveau gouvernement au député qui, après distribution des sièges au Parlement et consultations, bénéficie de la confiance de la majorité de ses pairs ;
- accorde des grâces ;
- délivre les décorations et autres récompenses mentionnées par la loi ;
- coopère avec le gouvernement dans la formulation et l'exécution de la politique étrangère ;
- décide de l'établissement de relations diplomatiques et de représentations consulaires de la République de Croatie à l'étranger, sur proposition du gouvernement et avec la contre-signature du Premier ministre ;
- nomme et révoque les représentants diplomatiques de la République de Croatie avec la contre-signature préalable du Premier ministre, sur proposition du gouvernement et après avis de la commission diplomatique du Parlement ;
- reçoit les lettres de créance et lettres de révocation des représentants diplomatiques étrangers ;
- nomme et révoque les commandants militaires ;
- peut déclarer la guerre et conclure la paix suite à une décision du Parlement ;
- peut, avec la contre-signature du Premier ministre, ordonner le deploiement des forces armées même si une guerre n'a pas été déclarée, en cas de menace immédiate à l'indépendance, à l'unité et à l'existence de l'État ;
- peut publier des décrets avec force de loi suite à une délégation de pouvoir du Parlement. Si le Parlement croate n'est pas en session, le President de la République est autorisé à régler toutes les questions liées à l'état de guerre par des décrets ayant force de loi ;
- décrète avec force de loi, sur proposition du Premier ministre et avec sa contre-signature, en cas de menace immédiate à l'indépendance, l'unité et l'existence de la République de Croatie, ou si l'appareil gouvernemental ne peut remplir ses obligations constitutionnelles ;
- peut réunir le gouvernement pour un conseil, présider ce conseil en cas de guerre ou en cas de menace immédiate à l'indépendance, l'unité et l'existence de la République de Croatie ;
- peut proposer au gouvernement de tenir une session et en établir l'ordre du jour ;
- peut être présent à un conseil des ministres et prendre part aux délibérations ;
- co-dirige les opérations des services de sécurité avec le gouvernement ;
- dissout le Parlement si ce dernier a fait passer une motion de censure à l'encontre de gouvernement, ou s'il n'a pas approuvé le budget de l'État 120 jours après qu'il a été proposé. La dissolution a lieu sur proposition du gouvernement et avec contre-signature du Premier ministre, et consultations avec les repésentants des groupes parlementaires ;
- peut restreindre les libertés individuelles et les droits guarantis par la Constitution pendant une guerre, une menace immédiate à l'indépendance et l'unité de l'État, une catastrophe naturelle, si le Parlement croate est dans l'incapacité de se réunir, sur proposition du gouvernement et avec la contre-signature du Premier ministre ;
- rassemble les sessions d'urgence du Parlement ;
- peut appeler un référendum sur une proposition d'amendement de la Constitution ou tout autre sujet qu'il considère être d'importance pour l'indépendance, l'unité et l'existence de la République de Croatie, sur proposition du gouvernement et avec la contre-signature du Premier ministre ;
- promulgue les lois dans un délai de 8 jours après qu'elles sont votées par le Parlement ;
- peut saisir la Cour Constitutionnelle à propos de la validité constitutionnelle de certaines lois.
Historique
Immédiatement après les premières élections multipartites de Croatie, le poste de Président de la république de Croatie a été instauré après amendement de la Constitution de la République Socialiste de Croatie (alors membre de la République Fédérale de Yougoslavie) à l'été 1990. Le Président de la République Socialiste de Croatie Franjo Tudjman est nommé Président de la république de Croatie.
La nouvelle constitution a été approuvée le 22 décembre 1990.
- 1992, Élection présidentielle remportée par Franjo Tuđman.
- 1997, Élection présidentielle remportée par Franjo Tuđman.
- Le Président Tuđman meurt le 1999. Selon la Constitution, le Président du Parlement croate, Vlatko Pavletić est nommé président par intérim.
- Après les élections parlementaires de janvier 2000, le nouveau Président du Parlement Zlatko Tomčić devient Président par intérim.
- 2000, Élection présidentielle remportée par Stjepan Mesić. Élu le 7 février 2000, il prend ses fonctions le 18 février.
- 2005, Élection présidentielle remportée par Stjepan Mesić.
Liste des présidents de Croatie
Nom Investiture Fin du mandat Note Franjo Tuđman 25 juin 1991 10 décembre 1999 réélu le 15 juin 1997 Vlatko Pavletić 10 décembre 1999 18 janvier 2000 par intérim Zlatko Tomčić 18 janvier 2000 18 février 2000 par intérim Stjepan Mesić 18 février 2000 réélu le 16 janvier 2005 Voir aussi : Liste des souverains de Croatie
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