Préavis de grève

Préavis de grève

Le préavis de grève est l'indication formelle faite à l'employeur d'une grève à venir parmi ses employés.

En France

En France, dans les services publics, toute grève doit être précédée d'un préavis déposé par un ou plusieurs syndicats. Il doit être remis à la direction de l'établissement au moins cinq jours francs avant le début de la grève.

Le préavis doit être motivé et doit exposer des objectifs d'ordre professionnel (sécurité, temps de travail, salaires, par exemple).

Les syndicats des employés des entreprises privées ne sont pas soumis à cette règlementation. Il n'est donc pas nécessaire de prévenir l'employeur de l'arrêt du travail, mais il doit être au fait, avant que la grève ne se produise, des revendications des intéressés sous peine d'illégalité de la grève. Le moyen d'information est quelconque du moment qu'un élément de preuve est conservé.

Dans la pratique, on voit quelquefois des salariés syndiqués ou pas prévenir leur employeur en vue d'éviter l'arrêt de travail et favoriser l'ouverture de négociations.

Articles connexes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Préavis de grève de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Preavis de greve — Préavis de grève Le préavis de grève est l indication formelle faite à l employeur d une grève à venir parmi ses employés. En France En France, dans les services publics, toute grève doit être précédée d un préavis déposé par un ou plusieurs… …   Wikipédia en Français

  • Préavis de grève —    Droit du travail: délai de prévenance entre la décision de faire grève et la cessation du travail ; il est obligatoire dans les services publics …   Lexique de Termes Juridiques

  • GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? …   Encyclopédie Universelle

  • préavis — [ preavi ] n. m. • fin XIVe; de pré et avis 1 ♦ Avertissement préalable. « Jamais un mot quand les autres, ainsi, sans préavis, passent à l attaque » (Sarraute). 2 ♦ Dr. Avertissement que la partie qui prend l initiative d une rupture de contrat… …   Encyclopédie Universelle

  • Grève avec occupation — Grève Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une… …   Wikipédia en Français

  • Grève permanente — Grève Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une… …   Wikipédia en Français

  • Grève — Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une catégorie… …   Wikipédia en Français

  • Droit à la grève — Grève Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une… …   Wikipédia en Français

  • Menace de grève — Grève Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une… …   Wikipédia en Français

  • Droit De Grève En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”