Provisions temporaires
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Les Provisions temporaires est un amendement de la constitution de la République de Chine de 1947 par le Kuomintang. Ces Provisions Temporaires effectives pendant une période de mobilisation nationale pour la suppression de la rébellion communiste permettent au Président de ne pas appliquer certaines parties de la constitution en cas d'état d'urgence proclamé. Ces provisions temporaires vont durer jusqu'en 1987 à Taiwan. En effet, lorsque le gouvernement Kuomintang se déplace à Taiwan en 1949 pour fuir la Chine communiste, l'état d'urgence est proclamée sur l'ile et la loi martiale est appliquée[1].
Notes et références
- ↑ Li, Xiaobing et Zuohong Pan. A Lesson to Learn: The Origins and Development of the Constitutional Reform in Taiwan, dansTaiwan in the Twenty-First Century, 191-214.
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2010.
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