La propriété foncière, souvent confondue avec la propriété terrienne est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Propriétaire foncier de Wikipédia en français (auteurs)
foncier — foncier, ière [ fɔ̃sje, jɛr ] adj. • 1370; de fons, anc. forme de fonds 1 ♦ Qui constitue un bien fonds. La propriété foncière, ou n. m. le foncier. ♢ Qui possède un fonds, des terres. Propriétaire foncier. ♢ Relatif à un bien fonds. Crédit… … Encyclopédie Universelle
propriétaire — [ prɔprijetɛr ] n. • 1263; lat. proprietarius, de proprietas « propriété » 1 ♦ Personne qui possède en propriété, exerce à son profit exclusif le droit de propriété. Le possesseur d un bien en est souvent le propriétaire. Propriétaire de biens… … Encyclopédie Universelle
foncier — foncier, ière (fon sié, siê r ) adj. 1° Qui est relatif à un fonds de terre. Propriétaire foncier. Terme de droit coutumier. Seigneur foncier, celui qui était seigneur du fonds. Justice foncière, juridiction qui appartenait au seigneur,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Foncier — Terme issu primitivement du mot latin «fundus» qui porte un double sens : le «fond» d un objet , et le «fonds» de terre. Sommaire 1 Etymologie 1.1 sens premier 1.2 sens dérivé d Immobilier 1.3 significa … Wikipédia en Français
FONCIER — IÈRE. adj. Il se dit De celui à qui le fonds d une terre appartient. Propriétaire foncier. Seigneur foncier. Il signifie aussi, Qui est établi sur le fonds d une terre. Charges foncières. Rente foncière. Il se dit également De ce qui est… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
FONCIER, IÈRE — adj. Qui a rapport à une propriété immobilière. Biens fonciers. Impôt foncier. Charges foncières. Les richesses foncières. Propriétaire foncier. Propriété foncière. Crédit foncier. Figurément, il signifie Qui va jusqu’au fond d’une chose. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Livre Foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… … Wikipédia en Français
Livre foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… … Wikipédia en Français
Crédit foncier de France — Création 28 mars 1852 Dates clés 1999, privatisation Fondateurs … Wikipédia en Français
Établissement public foncier — Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d… … Wikipédia en Français
