Procédure d'approbation tacite
- Procédure d'approbation tacite
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Une procédure d'approbation tacite (anglais: silence procedure ; latin : qui tacet consentit ; "qui garde le silence, consentie ; "le silence implique/signifie le consent") est une manière d'adopter officiellement des textes, souvent, mais pas exclusivement dans le contexte politique international. Une version provisoire du texte est distribuée parmi les participants qui ont une dernière occasion de proposer des changements ou des amendements au texte. Si on ne propose aucun amendement (si unique ' ; casse le silence' ;) avant la date-limite du procédé, le texte est considéré adopté par tous les participants. Souvent ce procédé est la dernière étape en adoptant le texte, après que les lieux de base du texte ont été convenus dans des négociations précédentes. ' ; Rupture du silence' ; est seulement un dernier recours au cas où un participant aurait toujours des problèmes fondamentaux avec des parties du texte et est donc l'exception plutôt que la règle. Dans le cadre des organismes internationaux, le sujet du procédé est souvent un rapport commun ou un document procédural, un vote formel sur lesquels avec les membres se réunissant chez la personne est considéré inutile. En effet, il est souvent impraticable d'essayer et présenter une réunion entre les représentants de tous les états membres dus à l'importance limitée du texte pour être convenu ou dû aux contraintes de temps dans le cas d'une déclaration conjointe incitée par des événements récents. Les organismes faisant l'utilisation étendue du procédé sont, notamment, l'Union européenne, l'OTAN et l'OSCE.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Procédure d'approbation tacite de Wikipédia en français (auteurs)
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