- Pro forma
-
L´expression pro forma (parfois écrite également proforma) vient d´une expression latine signifiant selon la forme. Sa signification dépend du contexte dans lequel elle est utilisée.
De manière générale, faire quelque chose pro forma signifie l´effectuer de manière superficielle afin de répondre à la demande minimale ou pour se conformer à une convention. On peut également l´utiliser pour désigner un document incomplet, rempli par une personne et que plusieurs destinataires ont retourné, généralement avec des commentaires aidant cette personne à le terminer.
Sommaire
En finance
Un document pro forma est fourni avant la conclusion d´une transaction. Il est utilisé comme modèle pour les documents réels et complets qui vont certifier cette transaction. Si la pro forma est acceptée par la contre partie, elle ne peut être modifiée par la suite.
En droit
Des jugements pro forma sont généralement utilisés pour faciliter des procès, permettant de regrouper des cas similaires. ...
Une remise « proforma » d'un procès peut être demandée afin de remettre un procès à une date ultérieure. La date du procès sera alors determinée le jour choisi lors de la remise proforma.
En comptabilité
La plupart des entreprises fournissent, en plus de leurs rapports de bilan semestriels et annuels, des rapports pro forma.
Cette comptabilité montre les activités financières de l´entreprise en excluant les mouvements spécifiques et non récurrents (tels que par exemple, les coûts liés à une restructuration). Elle est utilisée, selon les entreprises, pour permettre aux investisseurs futurs d´avoir une vue de la situation financière de l´entreprise plus conforme à la réalité à long terme.
En commerce
Le terme "proforma" est le plus souvent utilisé pour "facture proforma". Ce type de facture représente une proposition d'offre avec des quantités et prix prédéfinis et des conditions de vente qui, au cas où le destinataire n'est pas d'accord, pourront être modifiés ou tout simplement refusés. Si cette proposition convient au client (destinataire), il pourra la confirmer en envoyant à son vendeur un bon de commande. Une facture proforma n'a pas la valeur comptable d'une facture, ce n'est donc pas cette pièce qu'il faut inclure dans votre comptabilité.
Catégories :- Locution ou expression latine
- Expression latine utilisée en droit
Wikimedia Foundation. 2010.
