La première instance est le premier examen d'un litige par une juridiction. Cette juridiction rend une décision (souvent appelée jugement), décision susceptible de recours devant une juridiction d'appel, ou, plus rarement, de cassation.
Si aucun recours n'est formé pendant le délai de recours, la décision passe en force de chose jugée.
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Juger en premier ressort — ● Juger en premier ressort juger une affaire susceptible d appel … Encyclopédie Universelle
ressort — 1. (re sor ; le t ne se lie pas ; un resor élastique ; au pluriel, l s ne se lie pas : des re sor élastiques ; cependant quelques uns la lient : des re sor z élastiques) s. m. 1° Propriété naturelle qu ont certains corps de se remettre en l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ressort — 1. ressort [ r(ə)sɔr ] n. m. • 1376; « rebondissement, élan » 1220; de 1. ressortir 1 ♦ Organe, pièce d un mécanisme qui utilise les propriétés élastiques de certains corps pour absorber du travail ou pour produire un mouvement. Flexion, torsion… … Encyclopédie Universelle
RESSORT — s. m. Étendue de juridiction. Le ressort d un bailliage, d un présidial, d un parlement, etc. Cette terre était du ressort du parlement de Paris. Par tel traité de paix, on céda toutes les terres qui étaient du ressort de ce bailliage. Le ressort … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Ressort de traction — Ressort hélicoïdal Parmi les ressorts hélicoïdaux, il existe : le ressort de compression ; le ressort de traction (avec des boucles) ; le ressort de torsion. Sommaire 1 Ressort hélicoïdal de traction ou compression 1.1 Condition de … Wikipédia en Français
Ressort helicoidal — Ressort hélicoïdal Parmi les ressorts hélicoïdaux, il existe : le ressort de compression ; le ressort de traction (avec des boucles) ; le ressort de torsion. Sommaire 1 Ressort hélicoïdal de traction ou compression 1.1 Condition de … Wikipédia en Français
Ressort (droit) — Ressort en droit français En droit, le ressort désigne à la fois, l étendue de la compétence géographique d une juridiction, les valeurs à l intérieur desquelles elles peuvent statuer et, à l intérieur de ces valeurs, les sommes au delà… … Wikipédia en Français
Premier ministre canadien — Premier ministre du Canada Le premier ministre du Canada (en anglais : Prime Minister of Canada), le chef du gouvernement canadien, est habituellement le chef du parti politique détenant le plus de sièges à la Chambre des communes du Canada … Wikipédia en Français
Premier ministre du Canada — Prime Minister of Canada Titulaire actuel Stephen Harper depuis le 6 février 2006 … Wikipédia en Français
Premier ministre du canada — Le premier ministre du Canada (en anglais : Prime Minister of Canada), le chef du gouvernement canadien, est habituellement le chef du parti politique détenant le plus de sièges à la Chambre des communes du Canada. Le premier ministre porte… … Wikipédia en Français
