Plan régional d'affectation du sol
- Plan régional d'affectation du sol
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le PRAS, Plan Régional d'Affectation du Sol (néerlandais: GBP Gewestelijk Bestemmingsplan) est un plan de la région de Bruxelles-Capitale mis en œuvre par le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire.
Il se situe "au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires".
"Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme" [1].
Le plan favorise la mixité des fonctions (bureaux, logements, industries, espaces verts, etc.)
Le site internet du PRAS [1] publie quatre cartes de Bruxelles très détaillées:
- Affectation du sol
- Situation existante de droit
- Situation existante de fait
- Solde de bureaux admissibles
Ces cartes servent de référence aux architectes et urbanistes et leur permettent de veiller à la bonne application du plan
Notes et références
Liens externes
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2010.
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