- Personne de confiance
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La personne de confiance est une notion de droit français de la santé. Elle a été créée initialement pour favoriser le consentement des personnes hors d'état de s'exprimer, suivant ainsi l'avis n° 58, 12 juin 1998 du CCNE, le Comité consultatif national d'éthique.
Ce rôle a été étendu dans la loi à deux missions :
- accompagner à sa demande le patient dans des démarches de santé, y compris les consultations médicales, dans le but de l'aider à mieux comprendre ce qui s'est passé lors de ces démarches ;
- transmettre les volontés du patient qui serait devenu hors d'état de s'exprimer (en raison de coma ou de démence par exemple) à l'équipe médicale.
En aucun cas, cette personne de confiance ne peut décider à la place du malade ou avoir accès aux informations le concernant (dossier).
FAQ
- Qui peut désigner une personne de confiance ?
Toute personne, capable majeure, c’est-à-dire n'étant pas sous tutelle et ayant plus de 18 ans. Le mineur consultant un médecin sans que ses parents soit au courant peut désigner une personne de confiance.
- Quand désigner une personne de confiance ?
Les établissements hospitaliers ont l'obligation de favoriser la désignation d'une personne de confiance. En dehors de l'hospitalisation, n'importe quel individu peut désigner une personne de confiance, dans le domaine de la santé.
- Comment désigner une personne de confiance ?
Le plus simplement du monde, d'après la loi, il suffit de noter ses noms et coordonnées sur un papier libre. On peut regretter que l'accord de la personne pressentie ne soit pas obligatoire, quant à son information et à son accord.
- Qui peut être personne de confiance ?
La loi cite "un proche, un parent ou un médecin", sans mention d'âge ni de capacité mentale. On peur néanmoins penser qu'un lien étroit doive préexister entre le malade et la personne de confiance, puisqu'il s'agit de transmettre des opinions, des positions, des consignes, qui ne peuvent qu'avoir été discutées auparavant.
- Quelle est la durée du "mandat" de la personne de confiance ?
Le temps de l'hospitalisation dans le cadre de celle-ci. Sans limite dans le cadre privé. La désignation peut être annulée sans préavis, à n'importe quel moment.
De plus, il ne peut y avoir qu'une seule personne de confiance. La désignation d'une nouvelle personne de confiance annule de facto la précédente.
Liens externes
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