- Parlement des enfants
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Le Parlement des enfants a été créé en 1994 par l'Assemblée nationale française en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale afin de permettre à des enfants de CM2 de participer au système démocratique français.
Chaque année, 577 enfants se réunissent au Palais Bourbon (après avoir déposé leur candidature à leur service académique) se prononcent par un vote solennel en faveur de trois propositions de lois qu'ils jugent les meilleures (dix jusqu'en 2008). Chaque classe participante choisit la proposition qui retient le plus son attention.
La proposition de loi élue en premier est usuellement reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l'Assemblée nationale et peut éventuellement être examinée comme un texte normal.
Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République[1] :
- la loi no 96‑1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs,
- la loi no 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille,
- la loi no 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires,
- la loi no 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
La XIIe session en 2005 s'est conclue par l'adoption d'une proposition de loi visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l'utilisation de sacs uniquement biodégradables, dont l'esprit a été repris dans le projet de loi d'orientation agricole.
En 2007, il n'y a pas eu de session en raison des échéances électorales.
Le 7 juin 2008, c'est la proposition de loi sur les soins des maladies rares d'une école de Toulon qui a été choisie par les 577 délégués de la XIVe session.
Sessions
Session Date Ire session 1994 IIe session 1995 IIIe session 1er juin 1996 IVe session 21 juin 1997 Ve session 16 mai 1998 VIe session 5 juin 1999 VIIe session 27 mai 2000 VIIIe session 19 mai 2001 IXe session 11 mai 2002 Xe session 17 mai 2003 XIe session 5 juin 2004 XIIe session 11 juin 2005 XIIIe session 10 juin 2006 XIVe session 7 juin2008 XVe session 13 juin 2009 XVIe session 5 juin 2010 XVIIe session 28 mai 2011 Notes et références
- Le Parlement des enfants, Assemblée nationale, 18 juin 2008. Consulté le 29 juin 2008.
Catégories :- Assemblée nationale française
- Enseignement primaire en France
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