Organisme interministeriel
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Organisme interministériel
Un organisme interministériel est une instance chargée de coordonner les ministères et les administrations concernés par un domaine particulier, d'aider à la prise de décision, et de suivre l'application des décisions.
Exemples de domaines :
etc.
Un organisme interministériel peut élaborer des instructions interministérielles.
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