La notion juridique générale d'ordre public se fonde sur l'application de règles de droit impératives. Celle de notion d'ordre public social vise à poser des principes de régulation en matière de législation sociale. Elle pose donc une ou des idées visant à garantir de manière forte les droits sociaux fondamentaux des citoyens.
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Ordre public — L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé par… … Wikipédia en Français
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ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
Public policy (law) — Public policy is the body of fundamental principles that underpin the operation of legal systems in each state. This addresses the social, moral and economic values that tie a society together: values that vary in different cultures and change… … Wikipedia
public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… … Encyclopédie Universelle
Ordre decurional — Ordre décurional L Ordo decurionum obéit aux mêmes règles que les ordres supérieurs (ordre sénatorial et Ordre équestre) mais nécessitant des critères de fortunes et de morales inférieurs. Comme pour les autres ordres, il fallait être inscrit à l … Wikipédia en Français
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