Obligation conjonctive
- Obligation conjonctive
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L'obligation conjonctive est celle par laquelle le débiteur doit cumulativement au même créancier et en vertu d'une obligation unique plusieurs objets ou prestations.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Obligation conjonctive de Wikipédia en français (auteurs)
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