Non-lieu

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• non-lieu — [ nɔ̃ljø ] n. m. • 1836; de non et 1. lieu ♦ Dr. Décision par laquelle une juridiction d instruction, se fondant sur une justification de droit ou sur une insuffisance de preuves, dit qu il n y a pas lieu de suivre la procédure tendant à faire… …   Encyclopédie Universelle

• Non lieu — en procédure pénale On nomme non lieu l abandon d une action judiciaire en cours de procédure et survient lorsque les éléments rassemblés par l enquête ne justifient pas une action plus avant. Raisons Plusieurs raisons peuvent aboutir à la… …   Wikipédia en Français

• non-lieu — (non lieu) s. m. Terme de jurisprudence. Déclaration d un tribunal pour constater qu il n y a pas matière suffisante pour poursuivre. Ordonnance de non lieu …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• NON-LIEU — n. m. T. de Procédure Déclaration d’un juge, d’un tribunal pour constater qu’il n’y a pas sujet de donner suite à une plainte, à une action en justice. Ordonnance de non lieu. Un non lieu. Des non lieux …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Non-lieu (anthropologie) — Un non lieu est, selon Marc Augé, un espace interchangeable où l être humain reste anonyme. Il s agit par exemple des moyens de transport, des grandes chaînes hôtelières, des supermarchés mais aussi des camps de réfugiés. L homme ne vit pas et ne …   Wikipédia en Français

• Non-lieu en procédure pénale — On nomme non lieu l abandon d une action judiciaire en cours de procédure, par le juge, et survient lorsque les éléments rassemblés par l enquête ne justifient pas une action plus avant. Le non lieu se distingue ainsi de l opportunité des… …   Wikipédia en Français

• Non-lieu —    Procédure pénale: décision par laquelle une juridiction d instruction se fondant sur un motif de droit ou une insuffisance de charges ne donne aucune suite à l action publique …   Lexique de Termes Juridiques

• Non-Lieux — Non lieu (anthropologie) Un non lieu est, selon Marc Augé, un espace interchangeable où l être humain reste anonyme. Il s agit par exemple des moyens de transport, des grandes chaînes hôtelières, des supermarchés mais aussi des camps de réfugiés …   Wikipédia en Français

• Non-lieux — Non lieu Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le terme non lieu peut désigner : l abandon d une action judiciaire en cours de procédure : non lieu ; un espace interchangeable… …   Wikipédia en Français

• non-luòc — non luec, noun liò, noun lue m. non lieu …   Diccionari Personau e Evolutiu