Médiation civile
- Médiation civile
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La médiation civile est définie relativement au droit civil. Elle s'applique à tous les différends entre des personnes liées ou non par un contrat, pour des causes qui concernent le droit civil. En cela, la médiation civile peut se distinguer de la médiation administrative, de la médiation pénale ou bien encore de la médiation politique.
Généralités
La médiation civile relève de la liberté contractuelle.
Lorsqu'elle est placée sous l'égide d'un juge, la médiation civile est appelée médiation civile judiciaire. La loi fait une tentative d'encadrement juridique d'une acceptation volontaire et mutuelle. Elle tend à donner force de jugement sans prévoir aucune mesure contraignante à l'acceptation par les parties d'aller vers un processus qu'elles peuvent abandonner à tout moment.
Secteurs ou domaines concernés
La famille, la consommation et le commerce.
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Médiation civile de Wikipédia en français (auteurs)
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