Mitoyenneté

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• mitoyenneté — [ mitwajɛnte ] n. f. • 1804; de mitoyen ♦ Caractère de ce qui est mitoyen. Par ext. Qualité de ce qui est contigu. ⇒ contiguïté, voisinage. ♢ Dr. Copropriété d une clôture, d un mur, d une haie, d un fossé séparant deux fonds. La mitoyenneté… …   Encyclopédie Universelle

• Mitoyennete — Mitoyenneté La mitoyenneté est régie en France par l article 7 de la loi du 10 juillet 1965, dans le cadre de la copropriété. Sinon, elle est définie dans le Code Civil. Cet article précise que, sont présumés mitoyens entre les locaux qu ils… …   Wikipédia en Français

• MITOYENNETÉ — s. f. Qualité de ce qui est mitoyen ; Droit de copropriété de deux voisins sur le mur, la haie, le fossé qui les sépare. La mitoyenneté d un mur, d un puits. Indices, preuves de mitoyenneté …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• MITOYENNETÉ — n. f. Qualité de ce qui est mitoyen. Droit de copropriété de deux voisins sur le mur, la haie, le fossé qui les sépare. La mitoyenneté d’un mur, d’un puits. Indices, preuves de mitoyenneté …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• mitoyenneté — (mi to iè ne té ; plusieurs disent mi toi iè ne té) s. f. Qualité de ce qui est mitoyen. La mitoyenneté d un mur, d un puits. •   Il y a marque de non mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d un côté, et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• non-mitoyenneté — ⇒NON MITOYENNETÉ, subst. fém. DR. État de ce qui n est pas mitoyen. Il y a marque de non mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d un côté, et présente de l autre un plan incliné (Code civil, 1804, art.654,… …   Encyclopédie Universelle

• Niche De Mitoyenneté — Pour les articles homonymes, voir Niche. Picquigny (Somme) Une niche de mitoyenne …   Wikipédia en Français

• Niche de mitoyennete — Niche de mitoyenneté Pour les articles homonymes, voir Niche. Picquigny (Somme) Une niche de mitoyenne …   Wikipédia en Français

• non-mitoyenneté — (entrée créée par le supplément) (non mi to iè ne té) s. f. Terme de droit. Absence de mitoyenneté. •   Il y a marque de non mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d un côté et présente de l autre un plan… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Niche de mitoyenneté — Pour les articles homonymes, voir Niche. Picquigny (Somme) Une niche de mitoyenneté est une petite niche (cavité) dans l épaisseur d un mu …   Wikipédia en Français