Mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié

Mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié

Mise sur le marché d'un OGM

La mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié est la mise à disposition de tiers, moyennant paiement ou gratuitement, d'un OGM.

Selon la directive communautaire 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme une mise sur le marché :

  • la mise à disposition de micro-organismes génétiquement modifiés pour des activités régies par la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifés, y compris pour des collections de cultures,
  • la mise à disposition d'OGM autres que les micro-organismes visés au premier tiret, destinés à être utilisés exclusivement pour des activités faisant l'objet de mesures de confinement rigoureuses appropriées visant à limiter le contact de ces organismes avec l'ensemble de la population et l'environnement et à assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité,

Voir aussi

  • Portail de l’agriculture et l’agronomie Portail de l’agriculture et l’agronomie
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