Mediateur de la Republique (Benin)
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Médiateur de la République (Bénin)
Bénin
[[Image:|Armoiries du Bénin|100px]]
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Bénin,
sous-série sur la politique.
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Le médiateur de la République est une institution bénénoise qui correspond à l'ombudsman. Elle date de 2004.
L’histoire du médiateur de la République du Bénin
Création sous le régime du Général Mathieu Kérékou. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement du président Yayi Boni s'est inspiré des dispositions de l’article 98, 13ème tiret de la constitution du 11 décembre 1990 pour inscrire le médiateur dans son programme d’action pour la période 2002- 2006 comme un facilitateur dans la gestion des crises socio - politiques.
L’article 1 du décret No 2004 - 299 du 20 mai 2004 - définit le médiateur de la République comme un organe intercesseur gracieux entre l’administration et les usagers de la fonction publique. Autorité indépendante, le médiateur de la République constitue selon les initiateurs une solution originale pour la résolution des conflits qui opposent les citoyens au service public, les forces socioprofessionnelles au gouvernement pour peu que la résolution de ces conflits, aucune juridiction ne se révèle compétente [1].
Le premier médiateur, Albert Tévoédjrè, a été nommé le 28 juillet 2006.
Liens externes
Références
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Mediateur de la Republique (Benin) de Wikipédia en français (auteurs)
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