Marque CE
- Marque CE
-
Marquage CE
Le marquage CE (symbolisé par un logo) est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs.
Le sigle signifiait à l'origine conformité européenne. L'apposition de cette marque indique donc la conformité du produit aux exigences essentielles de ces directives.
Les produits portant ce symbole peuvent être commercialisés sans restrictions dans l'espace économique européen. Les produits destinés à l'exportation en dehors du marché commun ne sont pas soumis à l'obligation de marquage CE. En cas de non respect des dispositions obligatoires, le fabricant ou son mandataire encourent des pénalités et des poursuites judiciaires.
Marquage CE des produits médicaux
Pour être marqués CE, les appareils médicaux doivent répondre aux exigences de la Directive européenne 93/42. Cette dernière définit les différentes procédures qui doivent être suivies. Celles-ci dépendent de la classe de l'appareil (définie sur une échelle de I à III suivant leur dangerosité) et du système de qualité éventuellement mis en place dans la société qui désire commercialiser les appareils sur le marché européen.
Rumeur sur un logo « China Export »
Une rumeur persistante veut que certains industriels chinois utilisent un logo similaire signifiant « China Export »[1][2]. Il s’agit d’une légende urbaine sans fondement, comme en témoigne la réponse de la Commission européenne à l’eurodéputé Zuzana Roithová[3].
Liens
Note
Portail du droit
Catégories : Droit de l'Union européenne | Label de qualité européen
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Marque CE de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
marqué — marqué, ée (mar ké, kée) part. passé de marquer. 1° Distingué par une marque. Du linge marqué d une L. Papier marqué, parchemin marqué, papier, parchemin qui est marqué avec un timbre pour servir aux actes qui font foi en justice.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
marque — MARQUE. s. f. Emprainte ou autre figure qu on fait sur quelque chose pour la reconnoistre, pour la discerner d avec une autre. La marque de l estain fin. la marque du papier. la marque du drap. la marque des chevaux d un tel haras. la marque des… … Dictionnaire de l'Académie française
marque — Marque, ou Marlze, Marquis, voyez Comte, et Comtesse. Les François prononcent Marche, Marchiam Germani prouinciam bello partam, et districtum vnius ditionis aut villicationis limitemque vocare solent, inde est Danomarchia, et Stiromarchia: et… … Thresor de la langue françoyse
Marque — Marque, n. [F. marque, in lettre de marque letter of marque, a commission with which the commandant of every armed vessel was obliged to be provided, under penalty of being considered a pirate or corsair; marque here prob. meaning, border,… … The Collaborative International Dictionary of English
.marque — (ou dotbrand) est l appellation générique des nouveaux TLDs (Top Level Domain, ou Domaine de Premier Niveau, l extension qui se trouve à droite du point dans les adresses internet) qui seront appelés à remplacer à compter de 2012 les extensions… … Wikipédia en Français
marqué — Marqué, [marqu]ée. part. Il a les sign. de son verbe. On dit prov. qu Un homme est marqué au bon coing, pour dire, qu Il a de bonnes qualitez, qu il est homme de bien. On dit, d Un borgne, d un boiteux, d un bigle, d un bossu, qu Il est marqué au … Dictionnaire de l'Académie française
Marque — steht für Marque (Fluss), Fluss im Département Nord, Nebenfluss der Deûle, Frankreich La Marque, Stadt im Galveston County, US Bundesstaat Texas Marque ist der Name von Marque (Musiker) (* 1972), österreichischer Sänger François Marque (* 1983),… … Deutsch Wikipedia
marque — [mɑːk ǁ mɑːrk] noun [countable] a well known brand, especially a brand of expensive cars: • BMW is one of the industry s most respected and successful marques. * * * marque UK US /mɑːk/ noun [C] ► MARKETING the name for a range of cars, which is… … Financial and business terms
marque — marque1 [märk] n. [ME mark < MFr marque < Prov marca, seizure, reprisal < marcar, to seize as a pledge < marc, token of pledge < Gmc: see MARK1] reprisal: obsolete except in LETTERS OF MARQUE marque2 [märk] n. [Fr, a sign <… … English World dictionary
marque — [ma:k US ma:rk] n BrE [Date: 1900 2000; : Frenc] the well known name of a type of car or other product, especially an expensive one ▪ the prestigious Ferrari marque … Dictionary of contemporary English
marque — seizure by way of reprisal, mid 15c., in letters of marque official permission to capture enemy merchant ships, from Anglo French mark (mid 14c.), via Old French from O.Prov. marca reprisal, from marcar seize as a pledge, mark, probably from a… … Etymology dictionary
