- Loving v. Virginia
-
Loving v. Virginia ("Loving contre Virginie") est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis (arrêt 388 U.S. 1), rendu le 12 juin 1967. Cassant une décision de la Cour suprême de Virginie, il déclare, à l'unanimité des neuf juges, anti-constitutionnelle la loi de cet État qui interdisait les mariages entre personnes de race noire et blanche. Plus largement, il invalide toute loi qui apporterait des restrictions au droit au mariage en se fondant sur la race des époux. De telles lois existaient alors dans seize États américains. Le nom des plaignants, les Loving, rend touchant le nom de l'arrêt en anglais : L'amour contre l'État de Virginie, ce dernier s'opposant au mariage.
Sommaire
Faits
Les plaignants, Mildred Jeter, une femme noire et Richard Perry Loving, un homme blanc, étaient résidents en Virginie. Ils s'étaient mariés en juin 1958 dans le District de Columbia voisin, ayant quitté la Virginie pour échapper à une loi de cet État interdisant les mariages « inter-raciaux ». À leur retour en Virginie, ils furent arrêtés chez eux au milieu de la nuit par le shériff du comté agissant sur une dénonciation anonyme. Ils furent accusés de violation de l'interdiction, plaidèrent coupable, et furent condamnés à un an de prison, avec suspension de la sentence pour vingt-cinq ans à condition qu'ils quittent l'État de Virginie. Le juge, Leon Bazile, faisant écho à l'interprétation du XVIIIe siècle par Johann Friedrich Blumenbach du terme "race", proclama que : « Dieu Tout-puissant créa les races blanches, noires, jaunes, malaises et rouges, et les plaça sur des continents séparés. Et, sauf l'interférence avec ses dispositions il n'y aurait aucune cause pour de tels mariages. Le fait qu'il sépara les races montre qu'il n'avait pas pour intention qu'elles se mélangent. »
Les Lovings déménagèrent pour le District de Columbia, et en 1963 commencèrent une série de procès pour faire casser leur condamnation au motif du quatorzième amendement de la constitution des États-Unis, qui fut tranchée par la Cour suprême.
Décision
La Cour suprême cassa le verdict dans une décision unanime des neuf juges, rejetant l'argument du Commonwealth de Virginie selon lequel une loi interdisant aussi bien aux Noirs qu'aux Blancs d'épouser une personne d'une autre "race", et prévoyant des peines identiques pour des contrevenants noirs comme blancs, ne pouvait être considérée discriminatoire. Dans sa décision la cour écrivit : « Le Mariage est un des "droits civiques fondamentaux de l'homme", fondamentaux pour notre existence et notre survie même... Pour nier cette liberté fondamentale sur une base aussi intenable que les classifications raciales incorporées dans ces lois, des classifications si directement subversives au principe d'égalité au cœur du quatorzième amendement, prive assurément tous les citoyens de l'État d'une liberté sans procédure légale régulière (due process of law). Le quatorzième amendement requiert que la liberté de choix de se marier ne soit pas restreinte par des discriminations raciales. Sous notre constitution, la liberté d'épouser, ou de ne pas épouser, une personne d'une autre race réside dans l'individu et ne peut être réduite par l'État. »
Malgré cette décision, de tels textes restèrent en vigueur - bien qu'inappliqués - dans plusieurs États jusqu'en 2000, quand l'Alabama fut le dernier État à abroger toute loi contre les mariages mixtes.
Suite
Richard et Mildred Loving retournèrent en Virginie après la décision de la Cour suprême. Ils eurent 3 enfants. Richard Loving fut tué, à 42 ans, dans un accident de voiture provoqué par une personne ivre, sa femme étant grièvement blessée.
Le 12 juin 2007, pour les quarante ans de l'arrêt de la Cour suprême, elle publia une déclaration publique dans laquelle elle proclamait
- « Entourée comme je le suis par de merveilleux enfants et petits enfants, pas un jour ne passe sans que je pense à Richard et à notre amour, notre droit de nous marier, et combien cela signifiait pour moi d'avoir la liberté d'épouser la personne précieuse pour moi, même si d'autres pensaient qu'il était le “mauvais genre de personne” pour m'épouser. Je crois que tous les Américains, quels que soient leur race, leur sexe, leur orientation sexuelle doivent avoir la même liberté de mariage. Ce n'est pas l'affaire du gouvernement d'imposer les croyances religieuses de certains aux autres. Spécialement si ce faisant, il leur dénie leurs droits civiques. »
- « Je ne suis toujours pas versée dans la politique, mais je suis fière que notre nom à Richard et à moi soit celui d'un arrêt de la Cour qui puisse favoriser l'amour, l'engagement, l'équité et la famille, ce que tant de personnes, noires ou blanches, jeunes ou vieilles, homo ou hétéros, recherchent dans la vie. Je suis pour la liberté de se marier pour tous. C'est de ça qu'il s'agit dans Loving (l'arrêt) et dans loving (l'amour). »
Mildred Loving est morte d'une pneumonie en mai 2008 à 69 ans.
L'histoire des Loving fut portée à l'écran en 1996 dans un film intitulé Mr. & Mrs. Loving, réalisé et scénarisé par Richard Friedenberg avec Lela Rochon, Timothy Hutton et Ruby Dee.
Voir aussi
Liens internes
Liens externes (en anglais)
- Loving et ux. v. Virginia, University of Missouri–Kansas City, School of Law
- Resources at Oyez including complete audio of the oral arguments.
- Loving Day June 12 commemorating legalization of interracial couples
- Mr. & Mrs. Loving sur l’Internet Movie Database - Version plus complète en anglais
Catégories :- Arrêt de la Cour suprême des États-Unis
- Jurisprudence des États-Unis concernant les droits civiques
- 1967 aux États-Unis
Wikimedia Foundation. 2010.
