Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est une loi promulguée par l'Assemblée nationale du Québec qui régule la pratique du lobbying (ou "lobbyisme").

Voir aussi lobby.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme de Wikipédia en français (auteurs)

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