Loi fondamentale
- Loi fondamentale
-
Cette page d’
homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
La loi fondamentale d'un État désigne sa Constitution, parfois pour en indiquer le caractère provisoire.
Au singulier
Au pluriel
- Lois fondamentales du royaume de France pour les coutumes auxquelles étaient soumis les rois de France ;
- Lois fondamentales de l'État (Royaume) pour la constitution (Leyes Fundamentales del Ėstado (Reino)) de l’Espagne franquiste ;
- Lois fondamentales russes de 1906 pour la constitution promulguée par le tsar Nicolas II en 1906 ;
- Lois fondamentales d'Israël pour les textes constitutionnels israéliens, formant progressivement une constitution de fait ;
- Lois fondamentales du Royaume de Suède pour les quatre textes formant la constitution suédoise (Grundlagar).
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi fondamentale de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi Fondamentale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La loi fondamentale d un État désigne sa Constitution, parfois pour en indiquer le caractère provisoire. Au singulier Loi fondamentale de la République… … Wikipédia en Français
Loi fondamentale — ● Loi fondamentale la Constitution ou les textes formant la Constitution d un pays … Encyclopédie Universelle
loi fondamentale — pagrindinis dėsnis statusas T sritis fizika atitikmenys: angl. fundamental law vok. Grundgesetz, n rus. основной закон, m pranc. loi fondamentale, f; loi principale, f … Fizikos terminų žodynas
Loi Fondamentale De La Région Administrative Spéciale De Hong Kong — La loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (en anglais : Basic Law of the Hong Kong Special Administrative Region of the People s Republic of China; chinois traditionnel :… … Wikipédia en Français
Loi Fondamentale De La République Fédérale D'Allemagne — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) … Wikipédia en Français
Loi Fondamentale allemande — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) … Wikipédia en Français
Loi fondamentale allemande — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) … Wikipédia en Français
Loi fondamentale de Bonn — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) … Wikipédia en Français
Loi fondamentale de Hong Kong — Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong La loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (en anglais : Basic Law of the Hong Kong Special Administrative… … Wikipédia en Français
Loi fondamentale de Macao — Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao Macao Cet article fait partie de la série sur la politique de Macao, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
