Loi des terres fédérales
- Loi des terres fédérales
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La Loi des terres fédérales de 1872 (connue aussi sous son titre officiel, Acte concernant les terres de la Puissance) établit les « règles » qui encadreront la colonisation et le développement de l’Ouest canadien. La Loi s’applique à l’ensemble du territoire que le Canada a acquis de la Compagnie de la Baie d'Hudson en 1870 (Terre de Rupert). Au cours de ses 58 années d’existence, la Loi fut modifiée tous les ans.
Références
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2010.
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