Loi de ventôse an II
- Loi de ventôse an II
-
Loi de ventôse an II: Loi votée le 8 ventôse an II (26 février 1794) et présentée par Louis-Antoine Saint-Just à la Convention nationale. Puis celle du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Premier décret du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Cette loi prévoyait la mise en liberté des patriotes incarcérés et le séquestre des biens des suspects reconnus ennemis de la République. Les modalités de cette loi sont les suivantes : recensement national, puis « transfert aux patriotes indigents » des biens des « ennemis de la Révolution ».
Deuxième décret du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Louis Antoine Léon de Saint-Just fait voter un nouveau décret le 3 mars 1794 qui ordonne que soient dressées deux listes :
- Celles des patriotes indigents.
- Celles des détenus pour cause politique.
La confiscation des biens des ennemis de la République permettra une redistribution massive des fortunes qui n'eut guère qu'un début de réalisation, les décrets ayant cessé dêtre appliqués après la mort de Robespierre.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi de ventôse an II de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi De Ventôse An II — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
Loi de ventose an II — Loi de ventôse an II Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
Loi de ventôse an ii — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
Loi De Prairial — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
Loi Du Maximum Général — Pour les articles homonymes, voir Maximum (homonymie). Article de la série Révolution française … Wikipédia en Français
Loi de prairial — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
Loi de prairial an II — Loi de Prairial Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
Loi du 22 prairial an II — Loi de Prairial Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
Loi du maximum general — Loi du maximum général Pour les articles homonymes, voir Maximum (homonymie). Article de la série Révolution française … Wikipédia en Français
Loi de Prairial — La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), dite Loi de Prairial, est la loi qui accentue la « Grande Terreur » en procédant à la réorganisation du Tribunal révolutionnaire. Instaurée par une majorité des membres du Comité de salut… … Wikipédia en Français
