La Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) fait partie des Lois refondues et règlements du Québec et encadre la pratique du génie au Québec. Cette loi définit également l'Ordre des ingénieurs du Québec.
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Votes wallons et flamands sur les lois linguistiques — Politique linguistique de la Belgique En 1831 la Constitution belge tout en proclamant l égalité des langues laisse s instaurer une prépondérance de fait du français. Ceci provoque assez rapidement un mécontentement flamand perceptible dès 1840,… … Wikipédia en Français
Loi LRU — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
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