Loi Sur L'enseignement Privé
- Loi Sur L'enseignement Privé
-
Loi sur l'enseignement privé
La loi sur l'enseignement privé est un document légal québécois décrivant les conditions à remplir pour se voir attribuer un permis, en tant qu'établissement d'éducation.
Liens externes
Texte du règlement
- Portail du droit
- Portail du Québec
- Portail de l’éducation
Catégories : Loi québécoise | Éducation au Québec | Droit de l'éducation
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi Sur L'enseignement Privé de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi sur l'enseignement prive — Loi sur l enseignement privé La loi sur l enseignement privé est un document légal québécois décrivant les conditions à remplir pour se voir attribuer un permis, en tant qu établissement d éducation. Liens externes Texte du règlement Portail du… … Wikipédia en Français
Loi sur l'enseignement privé — Au Québec, la loi sur l enseignement privé est la loi qui pose les balises pour le fonctionnement des établissements d enseignement privé. Sommaire 1 Objet et application de la loi 2 Comparaison avec les autres provinces canadiennes 3 … Wikipédia en Français
Loi sur les chemins de fer — Grandes lois sous la monarchie de Juillet Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet … Wikipédia en Français
Enseignement Privé En France — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… … Wikipédia en Français
Enseignement prive en France — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… … Wikipédia en Français
Enseignement privé — en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré … Wikipédia en Français
Enseignement privé en france — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… … Wikipédia en Français
Enseignement privé sous contrat — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… … Wikipédia en Français
Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Enseignement privé en France — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… … Wikipédia en Français