Loi Sur L'enseignement Privé

Loi Sur L'enseignement Privé

Loi sur l'enseignement privé

La loi sur l'enseignement privé est un document légal québécois décrivant les conditions à remplir pour se voir attribuer un permis, en tant qu'établissement d'éducation.

Liens externes

Texte du règlement

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail du Québec Portail du Québec
  • Portail de l’éducation Portail de l’éducation
Ce document provient de « Loi sur l%27enseignement priv%C3%A9 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi Sur L'enseignement Privé de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi sur l'enseignement prive — Loi sur l enseignement privé La loi sur l enseignement privé est un document légal québécois décrivant les conditions à remplir pour se voir attribuer un permis, en tant qu établissement d éducation. Liens externes Texte du règlement Portail du… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur l'enseignement privé — Au Québec, la loi sur l enseignement privé est la loi qui pose les balises pour le fonctionnement des établissements d enseignement privé. Sommaire 1 Objet et application de la loi 2 Comparaison avec les autres provinces canadiennes 3 …   Wikipédia en Français

  • Loi sur les chemins de fer — Grandes lois sous la monarchie de Juillet Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet …   Wikipédia en Français

  • Enseignement Privé En France — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… …   Wikipédia en Français

  • Enseignement prive en France — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… …   Wikipédia en Français

  • Enseignement privé — en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré …   Wikipédia en Français

  • Enseignement privé en france — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… …   Wikipédia en Français

  • Enseignement privé sous contrat — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Enseignement privé en France — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”