Lods et Ventes
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Lods et ventes
Les Lods et ventes sont des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre censive est vendue.
Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l'échange d'une terre roturière par un censitaire. Il se monte le plus souvent au douzième de la valeur du bien-fonds ( c'est le cas en Agenais et en Normandie) ; mais il n'est pas rare qu'il soit du sixième ou de 20 % (comme à Sens, Bordeux ou Périgueux). C'était le plus productif des impôts en argent. Aussi beaucoup de seigneurs le "diminuaient" du quart, voire de la moitié, pour ne pas décourager les mutations par vente.
Dans les seigneuries du roi, certains "officiers" en étaient exemptés: secrétaire du roi, membres de "cours souveraines" de Paris, membres de l'Ordre du Saint-Esprit.Ces exemptions qui donnaient lieu à des abus furent supprimées en 1771 par l'abbé Terray.
Dans certaines provinces les lods et vente portent le nom de : ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs et treizième en Normandie.
Catégories : Impôt seigneurial de l'Ancien Régime | Impôt seigneurial du Moyen Âge
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2010.
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Lods et ventes — ● Lods et ventes droit de mutation dû au seigneur féodal, en cas d aliénation d une censive … Encyclopédie Universelle
Lods et ventes — Au Moyen Âge, les Lods et ventes étaient un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu une terre censive était vendue. Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l échange d une … Wikipédia en Français
lods et ventes — /low ey von/ In old French and Canadian law, a fine payable by a roturier on every change of ownership of his land; a mutation or alienation fine … Black's law dictionary
lods et ventes — /low ey von/ In old French and Canadian law, a fine payable by a roturier on every change of ownership of his land; a mutation or alienation fine … Black's law dictionary
lods et ventes — A fine which was formerly imposed for the alienation of land … Ballentine's law dictionary
lods — [ lo ] n. m. pl. • XIIe « approbation, consentement » donné par le seigneur; de l a. fr. los « louange », lat. laus, laudis ♦ (1300) Dr. féod. Lods et ventes : droit de mutation entre vifs perçu par le seigneur. ⊗ HOM. Lot. ● lods nom masculin… … Encyclopédie Universelle
lods — Lods, substantif. m. pluriel. Est ce que les Docteurs en droit appellent Laudimia, Car il vient de Laudo Latin, qui signifie je approuve, et comme le François dit je louë cela, c est à dire, Je l estime et tiens pour bon, qui est la cause qu on l … Thresor de la langue françoyse
LODS — s. m. pl. T. de Jurispr. Il n est usité que dans l expression, Lods et ventes, Redevance qu un seigneur avait droit de prendre sur le prix d un héritage vendu dans sa censive ou dans sa mouvance. Droit de lods et ventes. Payer les lods et ventes … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
lods — (lô ; l s se lie : lô z et ventes) s. m. pl. Terme de jurisprudence, usité seulement dans cette locution : lods et ventes, droit dû au seigneur par celui qui acquiert un bien dans sa censive. Payer les lods et ventes. HISTORIQUE XIIIe s.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
