Liste des fournisseurs brevetes de la Cour de Belgique
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Fournisseur breveté de la Cour de Belgique
Le titre de Fournisseur breveté de la Cour de Belgique peut être octroyé à un particulier ou à une personne assumant la fonction de haute direction au sein d'une société et qui en aura fait la demande par lettre adressée à Monsieur l'Intendant de la Liste Civile du Roi.
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