Licitation
- Licitation
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La licitation, du latin licitatio, consiste dans la mise en vente aux enchères, de manière volontaire par les propriétaires, d'un bien en indivision successorale.
Définition
Le terme semble apparaître au XVIe siècle, formé du latin licitatio, qui signifie « vente aux enchères » relativement à un bien appartenant à plusieurs propriétaires ou ayant droit. Cette vente concerne plus spécifiquement des biens immobiliers et se fait généralement par adjudication. On parle de vendre un bien indivis par licitation.
- licitation de gré à gré
- licitation amiable, par accord entre les propriétaires.
- licitation judiciaire, organisée en vertu d'une décision de justice, et dans des formes réglées par la loi.
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2010.
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licitation — Licitation. s. f. Terme de Pratique. Enchere, decret d un heritage, d une maison sur des encheres entre plusieurs proprietaires. Vendre une maison par licitation. contract de licitation … Dictionnaire de l'Académie française
Licitation — Lic i*ta tion (l[i^]s [i^]*t[=a] sh[u^]n), n. [L. licitatio, fr. licitari, liceri, to bid, offer a price.] The act of offering for sale to the highest bidder. [R.] [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
Licitation — Licitation, Versteigerung; namentlich von Grundstücken; L.stermin, offene Frist, mit Ablauf welcher das Kaufsangebot angenommen od. zurückgewiesen wird; Licitando, auf dem Wege der Versteigerung; Licitant, ein Meistbietender; licitiren,… … Herders Conversations-Lexikon
licitation — lic·i·ta·tion /ˌli sə tā shən/ n [Latin licitatio, from licitari to bid a price, from licere to be for sale]: the act of offering for sale or bidding at an auction; specif in the civil law of Louisiana: a mode of partitioning property held in… … Law dictionary
LICITATION — s. f. T. de Jurispr. Vente, au plus offrant et dernier enchérisseur, d une maison, d un héritage qui appartient en commun à plusieurs cohéritiers ou copropriétaires, et qui ne peut se partager commodément. Vendre une maison par licitation.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
LICITATION — n. f. T. de Jurisprudence Vente, au plus offrant et dernier enchérisseur, d’une maison, d’un héritage qui appartient en commun à plusieurs cohéritiers ou co propriétaires. Vendre une maison par licitation. Contrat de licitation. Licitation… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
licitation — (li si ta sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. Terme de jurisprudence. Vente aux enchères d une chose indivise, le plus souvent immobilière, entre co propriétaires de cette chose, avec ou sans admission d étrangers. HISTORIQUE XVIe s.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
licitation — ˌlisəˈtāshən noun ( s) Etymology: Latin licitation , licitatio, from licitatus (past participle of licitari to bid a price, freq. of licēre to be for sale) + ion , io ion more at license 1. : the act of offering for sale or bidding at an auction… … Useful english dictionary
Licitation — Définition de Licitation La licitation est une autre dénomination de la vente publique. Voir les mots Enchère , Commissaire priseur judiciaire , Notaire , Huissier . * * * Droit civil, procédure civile: vente aux enchères d un… … Lexique de Termes Juridiques
