Amiante cancer bronchique (maladie professionnelle)

Amiante cancer bronchique (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer bronchique soit reconnu comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:

Article détaillé : cancer du poumon.

Sommaire

Législation en Drapeau de France France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que le cancer bronchique provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 28 Aout 1986

Tableau no 30 bis RG

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de

poussières d'amiante

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif 40 ans

(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait d'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux de construction et de réparation navale.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Fabrication de matériels de friction.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que le cancer bronchique provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création : 19 juin 1998

Tableau no 47 bis RA

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de

poussières d'amiante

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif 35 ans

(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait de l'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de

l'amiante.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Amiante cancer bronchique (maladie professionnelle) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Amiante Cancer Bronchique (Maladie Professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu un cancer bronchique soit reconnu comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour …   Wikipédia en Français

  • Amiante (Maladie Professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu une affection provoquée par les poussières d amiante soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère… …   Wikipédia en Français

  • Amiante (maladie professionnelle) — Pour les articles homonymes, voir Amiante (homonymie). Cet article décrit les critères administratifs pour qu une affection provoquée par les poussières d amiante soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la… …   Wikipédia en Français

  • Carbures Métalliques Cancers (Maladie Professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu un cancer bronchique provoqué par le cobalt soit reconnu comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage… …   Wikipédia en Français

  • Carbures metalliques cancers (maladie professionnelle) — Carbures métalliques cancers (maladie professionnelle) Cet article décrit les critères administratifs pour qu un cancer bronchique provoqué par le cobalt soit reconnu comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur …   Wikipédia en Français

  • Bis-chloromethyl-ether (maladie professionnelle) — Bis chlorométhyl éther (maladie professionnelle) Cet article décrit les critères administratifs pour qu une intoxication au bis chlorométhyl éther soit reconnue comme maladie professionnelle. Cet article relève du domaine de la législation sur la …   Wikipédia en Français

  • Bis-chlorométhyl-éther (Maladie Professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu une intoxication au bis chlorométhyl éther soit reconnue comme maladie professionnelle. Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage… …   Wikipédia en Français

  • Huiles minerales cancers (maladie professionnelle) — Huiles minérales cancers (maladie professionnelle) Cet article décrit les critères administratifs pour qu un cancer provoqué par les huiles minérales soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la …   Wikipédia en Français

  • Carbures métalliques cancers (maladie professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu un cancer bronchique provoqué par le cobalt soit reconnu comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage… …   Wikipédia en Français

  • Poussieres de bois (maladie professionnelle) — Poussières de bois (maladie professionnelle) Cet article décrit les critères administratifs pour qu une affection provoquée par les poussières de bois soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”