Justice civile
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Droit civil
Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte :
Notions diverses :
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justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine … Encyclopédie Universelle
justice — Justice. s. f. Vertu morale, qui rend à chacun ce qui luy appartient. La justice est la Reine des vertus. ce Prince gouverne avec justice. les Estats sans justice sont de grands brigandages. chacun le sien, c est justice. il n y a point de… … Dictionnaire de l'Académie française
Justice De Paix En Suisse — Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger … Wikipédia en Français
Justice de paix en suisse — Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger … Wikipédia en Français
justice — (ju sti s ) s. f. 1° Règle de ce qui est conforme au droit de chacun ; volonté constante et perpétuelle de donner à chacun ce qui lui appartient. • La justice n est pas une vertu d État, CORN. Pomp. I, 1. • La justice n est qu une vive… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Justice Et Affaires Intérieures — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Justice et Affaires Intérieures — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Justice et Affaires interieures — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Justice et Affaires intérieures — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
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