Judge advocate general

Judge advocate general

Judge Advocate General's Corps

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir JAG (homonymie).

Le corps du juge-avocat général (connu également sous son abréviation JAG) est le bureau qui fournit les juges, les avocats et les procureurs des cours martiales américaines. Il s'agit du bras judiciaire des différentes forces armées des États-Unis : la Navy, l'Army, l'Air Force, les Marines et les Garde-Côtes. Ces trois derniers corps d'armée n'ont pas de corps judiciaires spécifiques et les juge-avocats conservent ainsi leur statut d'officier de ligne, alors que ceux de l'Army et de la Navy ne servent que dans un cadre juridique.

Ils sont chargés de la défense ou de la mise en accusation de militaires qui auraient contrevenu au code unifié de la justice militaire. Les officiers du JAG sont les officiers supérieurs des cours martiales et des commissions d'enquête. Le corps du JAG fournit également gratuitement un large éventail de services juridiques à leurs membres et soutient les opérations de combat en informant les commandants sur le droit des conflits armés.

Sommaire

Loi militaire

Aux États-Unis, toutes les affaires internes de justice militaire sont régit par le code unifié de justice militaire. Celui-ci s'applique à tous les membres des armées américaines, ainsi qu'aux membres d'autres agences fédérales, telles que la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) ou le corps des services de santé publique (PHSCC), lorsqu'elles sont attachées à l'armée. Le code unifié a été créé en 1951 par une loi du Congrès des États-Unis afin de créer une justice militaire uniforme et cohérente pour les courts martiales de l'ensemble des forces armées de la nation.

En plus du code uniforme de justice militaire, le personnel militaire est soumis aux termes de la Constitution, des lois fédérales et, le cas échéant, des lois de l'État où il se trouve (lorsque qu'il est en service aux États-Unis, à moins qu'il ne soit stationné sur une base militaire sous juridiction fédérale exclusive).

Cour martiale

La cour martiale instruit les affaires judiciaires impliquant les forces armées. Elle est composée d'un panel d'officiers sélectionnés qui possède les mêmes attributions qu'un jury civil. Le code unifié de justice militaire définit trois types de cours martiales : la cour générale, la cour spéciale et la cour en référé.

Procédure d'appel

Le code unifié de justice militaire prévoit plusieurs niveaux d'appel. Tous les cas sont examinés par le commandant convoquant la cour qui, de par ses prérogatives, peut approuver, refuser ou modifier le verdict et la peine énoncés par le jury. Il ne peut pas approuver un verdict de culpabilité pour une infraction dont l'accusé a été acquitté, ni augmenter la peine prononcée. Un militaire reconnu coupable et condamnés peut néanmoins présenter une demande de clémence au commandant avant que ce dernier ne valide la sentence de la cour martiale.

Voir aussi

Liens externes

  • Portail des États-Unis Portail des États-Unis
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Judge Advocate General%27s Corps ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Judge advocate general de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Judge Advocate General — n pl Judge Advocates General: the senior legal officer and chief legal adviser in the army, navy, or air force Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam Webster. 1996. Judge Advocate General …   Law dictionary

  • Judge Advocate General — s Corps Pour les articles homonymes, voir JAG (homonymie). Le corps du juge avocat général (connu également sous son abréviation JAG) est le bureau qui fournit les juges, les avocats et les procureurs des cours martiales américaines. Il s agit du …   Wikipédia en Français

  • Judge-Advocate General — Judge Judge (j[u^]j), n. [OE. juge, OF. & F. juge, fr. OF. jugier, F. juger, to judge. See {Judge}, v. i.] [1913 Webster] 1. (Law) A public officer who is invested with authority to hear and determine litigated causes, and to administer justice… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • judge advocate-general — in matters of martial or military law, the judge advocate general s department advises the government on matters of such law and reviews the conduct of courts martial. He will appoint barristers as judge advocates to sit in courts martial.… …   Law dictionary

  • judge advocate general — ☆ judge advocate general n. pl. judge advocates general the head officer of the legal section in the U.S. Army, Navy, or Air Force …   English World dictionary

  • Judge Advocate General — Das Judge Advocate General s Corps (JAG Corps / JAGC) ist die oberste Justizinstanz der US Streitkräfte. Der Judge Advocate General, ein Lieutenant General oder Vice Admiral, ist der Vorsteher dieser Behörde. Es gibt vier voneinander unabhängige… …   Deutsch Wikipedia

  • Judge Advocate General's Corps — Judge Advocate General s Corps, also known as JAG, can refer to the judicial arm of any of the United States Armed Forces including the Air Force, Army, Coast Guard, Marine Corps, and Navy. The Marine Corps, Coast Guard and Air Force do not… …   Wikipedia

  • Judge Advocate General's Corps (disambiguation) — Judge Advocate General s Corps is the judicial arm of any of the United States armed forces.Judge Advocate General may also refer to:* Judge Advocate General (Canada) * Defence Judge Advocate Corps (Denmark) * Judge Advocate General s Corps, U.S …   Wikipedia

  • judge advocate general — judge ad′vocate gen′eral n. pl. judge advocates general, judge advocate generals mil the chief legal officer of an army, navy, or air force • Etymology: 1860–65 …   From formal English to slang

  • Judge Advocate General's Corps (United States Army) — The Judge Advocate General s Corps of the United States Army is composed of Army officers who are also lawyers and who provide legal services to the Army at all levels of command. The Judge Advocate General s Legal Service includes judge… …   Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”