Jean-paul renard

Jean-paul renard

Jean-Paul Renard

Jean-Paul Renard (né en 1950) est magistrat et franc-maçon.

Il a successivement été substitut à Annecy en 1979, substitut à Nice en 1982, juge d'instruction à Grasse en 1986, vice-président doyen de l'instruction à Nice en 1992 puis président du tribunal d'Antibes.

Il est impliqué dans l'affaire du tribunal de Nice, révélée par Éric de Montgolfier, procureur près du TGI de Nice depuis 1999.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé à l'encontre de Jean-Paul Renard, le 29 octobre 2004, la sanction de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 45-6 de l’ordonnance du 22 décembre 1958. Le CSM dans sa décision relève à l'encontre de M. Renard des "violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice". Selon le CSM l'ancien juge "a perdu les repères éthiques indispensables à l’exercice des fonctions de magistrat en même temps que tout crédit juridictionnel à l’égard des auxiliaires de justice et des justiciables". M. Renard a formé un recours devant le Conseil d'État qui a confirmé dans un arrêt du 15 mars 2006 la sanction prononcée par le CSM.

Jean-Paul Renard est de plus poursuivi pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande loge nationale de France (GLNF), l'obédience maçonnique à laquelle il appartenait. La 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à 5 000 euros d'amende pour violation du secret professionnel le 13 janvier 2006.

Sources

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Jean-Paul Renard ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Jean-paul renard de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Jean-Paul Renard — Pour les articles homonymes, voir Renard (homonymie). Jean Paul Renard (né en 1950) est un ancien magistrat et franc maçon. Il a successivement été substitut à Annecy en 1979, substitut à Nice en 1982, juge d instruction à Grasse en 1986, vice… …   Wikipédia en Français

  • Jean-bruno renard — Pour les articles homonymes, voir Renard (homonymie). Jean Bruno Renard (né à Paris en 1947) est un sociologue français, professeur à l’Université Paul Valéry – Montpellier III. Ses travaux portent sur la culture populaire (notamment la bande… …   Wikipédia en Français

  • Jean-Bruno Renard — Pour les articles homonymes, voir Renard (homonymie). Jean Bruno Renard Naissance 15 octobre 1947 Paris Nationalité …   Wikipédia en Français

  • Jean-paul roussillon — Pour les articles homonymes, voir Roussillon. Jean Paul Roussillon …   Wikipédia en Français

  • Jean Paul Roussillon — Pour les articles homonymes, voir Roussillon. Jean Paul Roussillon …   Wikipédia en Français

  • Jean-Paul Boher — Personnage de fiction apparaissant dans Plus belle la vie Naissance 1er …   Wikipédia en Français

  • Jean-Paul Muel — est un acteur français, né le 6 juin 1944 à Francheville[Lequel ?]. Sommaire 1 Biographie 2 Filmographie 2.1 Cinéma …   Wikipédia en Français

  • Jean-Paul Le Chanois — Données clés Nom de naissance Jean Paul Étienne Dreyfus Naissance 25 octobre 1909 Paris Nationalité Française …   Wikipédia en Français

  • Jean-paul le chanois — Jean Paul Le Chanois, né Jean Paul Dreyfus, est un cinéaste et homme de théâtre français né le 25 octobre 1909 à Paris et mort le 8 juillet 1985 à Chamonix. Il est également connu pour son engagement politique au sein du Parti …   Wikipédia en Français

  • Jean-paul lucet — est un homme de théâtre et comédien français. Sommaire 1 Biographie 2 Comédien 3 Metteur en scène 4 Lien externe …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”