Jacques masdeu-arus

Jacques masdeu-arus

Jacques Masdeu-Arus

Jacques Masdeu-Arus
Parlementaire français
Naissance 7 août 1942 (67 ans)
Décès
Mandat Député
Début du mandat 16 mars 1988
Fin du mandat 6 août 2009
Circonscription 12e circonscription des Yvelines
Groupe parlementaire RPR (1988-2002)
UMP (2002-2009)
Ve République

Jacques Masdeu-Arus, né le 7 août 1942 à Paris, est un ingénieur et homme politique français. Il est député UMP de la 12e circonscription des Yvelines jusqu'au 6 août 2009, date de sa déchéance par le Conseil constitutionnel.

Le 16 mars 2008, Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy depuis 1983, a été battu au second tour des élections municipales par la liste d'union PS/MoDem conduite par Frédérik Bernard.

Jacques Masdeu-Arus a cosigné en 2004 une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme[1] mais a voté en 2007 le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort[2].

Sommaire

Mandats électifs

Intégrité publique

Dans le cadre de l'affaire Bédier, Jacques Masdeu-Arus a été condamné en première instance le 12 décembre 2006 à 2 ans de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende, 5 ans de privation des droits civiques et 10 ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Son ancien 1er adjoint, Gilles Forray a été condamné à 3 ans de prison avec sursis.

En vertu de l'effet suspensif de leur appel à cette décision de justice, Jacques Masdeu-Arus a été investi par l'UMP pour les élections législatives de 2007 et réélu député au second tour du 17 juin.

La Cour d'appel de Paris, après l'audience du 2 au 4 avril 2008, a confirmé leurs peines à l'exception des amendes, divisées par deux de 150 000 à 75 000 euros.

Le 20 mai 2009, la Cour de cassation a rejeté leurs pourvois, rendant les condamnations définitives. Si Gilles Forray a alors démissionné du mandat de conseiller général, Jacques Masdeu-Arus est resté député des Yvelines.

Le 6 août 2009, le Conseil constitutionnel a prononcé sa déchéance de son mandat dans sa décision n° 2009-20 D. Des élections législatives partielles seront donc organisées les 11 et 18 octobre 2009.

Notes et références

  1. Proposition de loi n°1521 du 8 avril 2004.
  2. Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle . Il a également signé, en tant que Député, le mise en place de la Franchise Médicale

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