Grace (droit)

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• GRÂCE — Le mot «grâce» et la réalité qu’il désigne ont une importance centrale dans la vie de l’humanité, et particulièrement dans l’histoire et la théologie chrétiennes. S’il est vrai que tout homme souffre d’un sentiment diffus et non expliqué de… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Droit de grâce — Grâce (droit) La grâce ou amnistie est le droit d annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays. Articles connexes Grâce présidentielle Grâce présidentielle en France, Grâce… …   Wikipédia en Français

• Grace presidentielle — Grâce présidentielle Pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l état a le pouvoir de commuer, réduire ou annuler une peine. Généralement, ce pouvoir s accompagne aussi d un pouvoir d amnistie. Ce pouvoir tire son origine dans les… …   Wikipédia en Français

• Grâce Présidentielle — Pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l état a le pouvoir de commuer, réduire ou annuler une peine. Généralement, ce pouvoir s accompagne aussi d un pouvoir d amnistie. Ce pouvoir tire son origine dans les pouvoirs régaliens. En… …   Wikipédia en Français

• Grâce présidentielle — La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l Etat a le pouvoir de commuer, réduire ou annuler une peine. Généralement, ce pouvoir s accompagne aussi d un pouvoir d amnistie. Ce pouvoir tire son origine dans… …   Wikipédia en Français

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• GRÂCE DES CONDAMNÉS — La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l’Ancien Régime, soit se saisir d’une affaire, soit modifier la sentence déjà… …   Encyclopédie Universelle

• droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré